Vertaling van "bringing forward well-reasoned " (Engels → Frans) :

Honourable senators, I rise today to make a few brief comments about Bill C-24, and I'd like to begin by thanking Senator Eaton for doing her job of bringing forward her government's bill, and I would like to thank Senator Eggleton for his careful analysis of Bill C-24 and for bringing forward well-reasoned amendments in attempting to improve this bill.
Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler brièvement du projet de loi C-24. J'aimerais d'abord remercier la sénatrice Eaton d'avoir fait son travail et d'avoir présenté le projet de loi de son gouvernement. J'aimerais aussi remercier le sénateur Eggleton d'avoir aussi bien su analyser cette mesure législative et d'avoir cherché à l'améliorer en proposant des amendements judicieux.

Repeatedly, the National Firearms Association has tried to bring forward, well-thought-out suggestions and recommendations, which, if implemented, could make our community safer from violent criminals with firearms and other weapons.
À maintes reprises, la National Firearms Association a essayé de faire valoir des suggestions et des recommandations mûrement réfléchies qui, si on y avait donné suite, auraient pu rendre notre collectivité plus sûre en la protégeant contre les criminels violents armés d'armes à feu et d'autres armes.

Thus, the European Parliament called on the Commission to bring forward a legislative proposal on the disclosure of non-financial information by undertakings allowing for high flexibility of action, in order to take account of the multidimensional nature of corporate social responsibility (CSR) and the diversity of the CSR policies implemented by businesses matched by a sufficient level of comparability to meet the needs of investors and other stakeholders as well as the need to provide consumers with easy access to information on the impact of businesses on society.
Ainsi, le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative sur la communication d'informations non financières par les entreprises qui offre une marge de manœuvre importante, afin de tenir compte de la nature multidimensionnelle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la diversité des politiques de RSE mises en œuvre par les entreprises, associées à un niveau suffisant de comparabilité afin de répondre aux besoins des investisseurs et des autres parties prenantes, ainsi que de la nécessité de fournir aux consommateurs un accès facile aux informations relatives à l'incidence des entreprises sur la société.

Finally, the EESC looks forward to contributing to further EU initiatives in this area and therefore urges the Commission to bring forward as soon as possible planned new proposals in particular on psychotropic substances and purely synthetic ‘designer drugs’ which are now steadily replacing traditional drugs such as heroin as well as extending the market overall.
Enfin, le CESE escompte contribuer à d'autres initiatives de l'UE dans ce domaine et invite dès lors la Commission à publier aussitôt que possible les nouvelles propositions prévues, en particulier sur les substances psychotropes et les drogues de synthèse purement synthétiques, qui remplacent à présent de plus en plus les drogues traditionnelles comme l'héroïne et s'étendent sur l'ensemble du marché.

That is my reason as well for bringing forward this bill.
C'est la raison pour laquelle j'ai présenté ce projet de loi.

The complainant has an onus, has brought forward critical and serious issues, and he or she must be able to collaborate and bring forward whatever reasonable evidence there is.
Ce dernier a la responsabilité de présenter des faits sérieux, de collaborer et de présenter tout élément de preuve dont il dispose.

It is appropriate to bring forward that date to allow the growing of temporary vegetable crops in regions where cereals are usually harvested sooner for climatic reasons as communicated by the Member States concerned to the Commission.
Il convient d'avancer cette date pour permettre la croissance de productions végétales temporaires dans les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques comme indiqué à la Commission par les États membres concernés.

Work is well advanced in bringing forward first proposals from the beginning of 2004 with Community funding EUR65 million over three years.
Les travaux ont bien avancé, de sorte que les premières propositions devraient arriver à partir du début de 2004 ; l'aide communautaire sera de 65 millions d'euros sur une période de trois ans.

In line with the timetable of this task, it is considered feasible to bring forward a new proposal before the end of 2002, introducing the new test cycle, as well as mandatory emission limits to be applied from 2006.
En fonction du calendrier défini pour ce travail, on estime qu'il sera possible de présenter, avant la fin de 2002, une nouvelle proposition concernant l'adoption du nouveau cycle d'essai et la fixation des limites d'émissions obligatoires applicables à partir de 2006.

Under those provisions, I thought — and everyone else thought, I think, who passed those provisions — that upon someone being charged, if the judge has a reasonable belief that the person has a mental disorder that would affect his standing at trial, or if he had perhaps a disorder when he or she committed the offence, or the prosecutor can bring forward an application, or the defence can bring forward an application for an assessment.
Dans le cadre de ces dispositions, je pensais — et je crois que c'est ce que pensaient toutes les autres personnes qui ont contribué à l'adoption de ces dispositions — que, lorsque des accusations sont portées contre quelqu'un, si le juge a des motifs raisonnables de croire que la personne a un trouble mental affectant sa capacité de subir un procès, ou si elle avait un trouble au moment où elle a commis l'infraction, le procureur ou la défense pouvait demander un examen.