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MBA
Maximum benefit
Maximum benefit amount
Maximum benefit entitlement
Maximum benefit from imprisonment
Maximum benefit income

Vertaling van "bringing maximum benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
maximum benefit amount | MBA [Abbr.]

montant maximum des prestations


maximum benefit from imprisonment

effet positif maximal de l'emprisonnement




maximum benefit entitlement

maximum des prestations payables


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Develop a new approach to implementation ensuring, on the one hand, that the EU body of legislation is properly complied with, to bring maximum benefits to the environment, while modernising, on the other hand, the environmental regulatory framework, by, wherever appropriate, moving toward a more flexible, market-friendly, approach, fixing long term environmental targets, and making increasing use of market-based instruments.

- élaborer une approche nouvelle de la mise en oeuvre garantissant, d'une part, que le corpus législatif de l'UE est respecté dans l'intérêt de l'environnement, tout en modernisant, d'autre part, le cadre réglementaire en matière d'environnement en adoptant, lorsque c'est possible, une approche plus souple, plus favorable au marché, en fixant des objectifs à long terme et en recourant plus aux instruments de marché.


It is the best way to stimulate innovation and bring maximum benefits to consumers.

C’est le meilleur moyen de stimuler l’innovation et de faire en sorte que les consommateurs retirent un maximum d’avantages.


17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.

17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.


The Commission's efforts to reduce regulatory burdens, including administrative burdens, are part of its smart regulation agenda. Smart regulation should ensure that European laws bring maximum benefit to people and businesses at the least cost.

Les efforts déployés par la Commission pour réduire le poids de la réglementation, notamment les charges administratives, s’inscrivent dans le cadre de son programme pour une réglementation intelligente, dont l'objectif est de faire en sorte que la législation européenne procure aux particuliers et aux entreprises un maximum d'avantages au moindre coût.


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The vast majority of Member States are now setting mobile rates in a coordinated way that brings maximum benefit to consumers and to competition, so there should be no exception elsewhere".

Les États membres, dans leur écrasante majorité, fixent aujourd’hui les tarifs de téléphonie mobile d’une manière coordonnée, pour le plus grand bénéfice des consommateurs et de la concurrence.


European Commission Vice President Neelie Kroes said: "The vast majority of Member States play ball and are now applying EU telecoms rules in a coordinated way that brings maximum benefit to consumers and to competition.

Selon Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, «la grande majorité des États membres jouent le jeu et appliquent aujourd'hui la réglementation de l'UE dans le domaine des télécommunications d'une manière coordonnée qui est la plus avantageuse possible pour les consommateurs et la concurrence.


European Commission Vice President Neelie Kroes said: "This case is important to lay down the roles of national authorities and courts in applying EU telecoms rules in a coordinated way that brings maximum benefit to consumers and to competition".

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Cette affaire est importante pour la définition des rôles des autorités et des juridictions nationales, qui doivent appliquer la réglementation de l'UE dans le domaine des télécommunications d'une manière coordonnée qui soit la plus avantageuse possible pour les consommateurs et la concurrence».


SEPA can only bring maximum benefits when all key stakeholders, such as the business community and public administrations, embrace it and commit to implementing the necessary changes.

Or, le SEPA n’apportera le maximum d’avantages que si toutes les parties prenantes, notamment les entreprises et les administrations, l’adoptent et s’engagent à mettre en œuvre les changements nécessaires.


(2) Local loop unbundling should complement the existing provisions in Community law guaranteeing universal service and affordable access for all citizens by enhancing competition, ensuring economic efficiency and bringing maximum benefit to users.

(2) Le dégroupage de la boucle locale devrait venir en complément des dispositions existantes du droit communautaire qui garantissent le service universel et l'accès à un prix abordable à tous les citoyens de l'Union européenne, en accroissant la concurrence, en assurant l'efficacité économique et en offrant les avantages maximaux pour les utilisateurs.


11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indic ...[+++]

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue ...[+++]




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'bringing maximum benefit' ->

Date index: 2023-02-24
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