Ms. Margaret Bridgman (Surrey North, Ref.): Mr. Speaker, on September 21, 1992 the federal government, the British Columbia provincial government and the summit, which is a group representing aboriginal groups involved in this matter, reached an agreement to establish a commission called the British Columbia Treaty Commission.
Mme Margaret Bridgman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, le 21 septembre 1992, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et le Sommet, un organisme représentant les groupes autochtones qui s'intéressent à la question, ont conclu un accord visant à établir une commission, appelée Commission des traités de la Colombie-Britannique.