Traduction de «british north america » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

British North America Act
Acte de l'Amérique du Nord britannique

Bank of British North America
Bank of British North America

A Consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 [ Constitution Acts, 1867 to 1982 | British North America Act, 1867 ]
Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 [ Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 | Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 ]

A select annotated bibliography applicable to the study of the Royal Engineers' building technology in nineteenth century British North America
Bibliographie choisie et commentée applicable à l'étude des techniques de construction du génie militaire en Amérique du Nord britannique, au XIXe siècle

North America
Amérique du Nord

Regional Center for North America | RCNA [Abbr.]
Centre régional nord-américain | CRNA [Abbr.]

North America
Amérique du Nord [ Amérique anglo-saxonne ]

Section for Western, Central and Northern Europe, and North America
Europe occidentale, centrale et du Nord, Amérique du Nord

Political Affairs Division I, Europe and North America, Council of Europe
Division politique I, Europe et Amérique du Nord, Conseil de l'Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The number of members of the House of Commons and the representation of the provinces therein on the thirtieth day of December, 1974, remain unchanged until readjusted pursuant to subsection 51(1) of the British North America Acts, 1867 to 1965, as amended by the British North America Act, 1974.
6. Tout rajustement du nombre des députés et de la représentation des provinces à la Chambre des communes, existant le 30 décembre 1974, est subordonné à l’application du paragraphe 51(1) des Actes de l’Amérique du Nord britannique, 1867 à 1965, dans sa version figurant à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1974.

The Quebec Resolutions of 1864, the first draft of the British North America Act, 1867, called for representation by population, " rep by pop," in the lower chamber, a formula that would give Upper and Lower Canada, the giants of North America of British North America, considerable political clout.
La résolution de Québec de 1864, la première ébauche de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, prévoyait la représentation selon la population à la Chambre basse, une formule qui aurait accordé un poids politique considérable au Haut-Canada et au Bas- Canada, les géants de l'Amérique du Nord britannique.

The British North America Act is quite clear on the jurisdiction of each province, and one would need to inquire into whether a given province has the right to contract out of the Constitution, to contract away a constitutional responsibility bestowed under the British North America Act.
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est très clair au sujet des compétences de chaque province. Il faudrait donc se demander si une province a le droit de se départir d'une responsabilité constitutionnelle qui lui est conférée par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

The Parliament of Canada owes its constitutional existence to the British North America Act, 1867, which evolved constitutionally for the purpose of bringing together certain provinces of British North America in the interests of those citizens of British North America.
Le Parlement du Canada doit son existence constitutionnelle à la Loi constitutionnelle de 1867, qui a été modifiée afin de permettre à d'autres provinces de l'Amérique du Nord britannique de s'unir dans l'intérêt de leurs habitants.

E. whereas the British instigated the abolition of vaccination in Europe in 1990-1991, essentially for commercial reasons, to promote exports of their livestock to the profitable markets of North America and Asia,
E. considérant que les Britanniques sont à l'origine de la suppression de la vaccination en Europe en 1990-1991, essentiellement pour des raisons commerciales, pour favoriser l'exportation de leur cheptel vers les marchés solvables d'Amérique du Nord ou d'Asie,

Sir John A. Macdonald, in the Confederation debates, made that perfectly clear. He said: “.If the people of British North America after full deliberation had stated that.it was for their interest, for the advantage of British North America to sever the tie [with Britain],.I am sure that Her Majesty and the Imperial Parliament would have sanctioned that severance”.
Au cours des débats sur la Confédération, Sir John A. Macdonald a affirmé que, si après mûre réflexion les habitants de l’Amérique du Nord britannique avaient estimé de leur intérêt de rompre les liens qui les unissaient à la Grande-Bretagne, la reine et le Parlement impérial auraient entériné ce choix.