Traduction de «broad principles underlying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fundamental organizing principles of the Constitution [ principles underlying the Constitution | unwritten principles of the Constitution ]
principes non écrits de la Constitution [ principes sous-jacents de la Constitution | principes structurels fondamentaux de la Constitution ]

Industry and Humanity: A Study in the Principles Underlying Industrial Reconstruction
Industry and Humanity: A Study in the Principles Underlying Industrial Reconstruction

no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]
principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

under broad supervision
sous surveillance générale

Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

the underlying principle of a provision
la ratio legis d'une disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The underlying principle of an EU immigration policy must be for different purposes,.that persons admitted should enjoy broadly the same rights and responsibilities as EU nationals but that these may be incremental and related to the length of stay provided for in their entry conditions. [15] The Commission has already tabled proposals on rights to service provision within the EU for third country nationals legally established in a Member State.
Le principe directeur d'une politique européenne en matière d'immigration doit être le suivant: les personnes admises doivent bénéficier, pour l'essentiel, des mêmes droits et obligations que les ressortissants de l'Union européenne, ces droits et obligations pouvant toutefois être progressifs et liés à la durée du séjour prévue dans leurs conditions d'admission [15].

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

The broad principles underlying this report on fiscal fraud are simple, and only fraudsters themselves would disagree.
Les grands principes sous-tendant ce rapport sur la fraude fiscale sont simples, et seuls les fraudeurs eux-mêmes désapprouveraient.

Together with the conceptual approach underlying the FTT (broad scope, broadly defined residence principle, no exemptions), the rules outlined above allow to minimise tax evasion, avoidance and abuse.
Combinées à l'approche conceptuelle de la TTF (large champ d'application, principe de résidence largement défini, absence d'exonérations), les règles exposées ci-dessus permettent de réduire au minimum les risques de fraude, d'évasion et d'abus.

Together with the conceptual approach underlying the FTT (broad scope, residence principle, no exemptions), the rules outlined above allow to minimise tax evasion, avoidance and abuse.
Combinées à l'approche conceptuelle de la TTF (large champ d'application, principe de résidence, absence d'exonérations), les règles exposées ci-dessus permettent de réduire au minimum les risques de fraude, d'évasion et d'abus.

The basic principle underlying the harmonisation effort was to provide the rightholders with a high level of protection; hence the scope of exclusive rights was very broadly defined.
Dans la mesure où le principe fondamental présidant à l'effort d'harmonisation consistait à assurer aux titulaires de droits un niveau de protection élevé, la portée des droits exclusifs a été définie d'une manière très large.

Particularly from the point of view of the broad principles underlying the EU’s external policy, such as human rights, conflict prevention and sustainable development, a strict arms export control regime at European and international level is very important.
Si l'on considère notamment les grands principes qui sous-tendent la politique extérieure de l'Union européenne, tels que les droits de l'homme, la prévention des conflits et le développement durable, un régime strict de contrôle des exportations d'armements au niveau européen et international est très important.

If the directive contains broad principles and executive measures and Parliament does not agree that a certain executive measure should be called that and relegated to level 2, then Parliament should say so and amend the directive to say that a particular implementing measure should be elevated to the status of a general principle and therefore be dealt with under level 1.
Si la directive contient des principes généraux et des mesures d’exécution et que le Parlement trouve que telle ou telle mesure d’exécution ne justifie pas son statut et qu’elle est reléguée au niveau 2, il doit le faire savoir en modifiant la directive de sorte à octroyer à cette mesure particulière le statut de principe général et lui permettre donc d'être traitée au niveau 1.

There is a clear mandate to take action on this issue under the programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters adopted on November 2000, the broad lines of which were set out in the Commission staff working paper.
Une action dans ce domaine s'impose au regard du programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales de novembre 2000 dont les principes ont été énoncés dans le document de travail des services de la Commission.