Vertaling van "brokering services related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

participation broker service
service de courtage de participation

brokering services
services de courtage

administrative error | official error | service error | service-related fault
faute administrative | faute de service | faute de service public

cloud computing service broker [ cloud service broker | cloud computing broker | cloud broker ]
courtier de services infonuagiques [ courtier en infonuagique ]

financial services sales agent | investment broker | junior stock broker | securities broker
négociatrice en valeurs mobilières | négociateur en valeurs mobilières | négociateur en valeurs mobilières/négociatrice en valeurs mobilières

services broker [ service broker ]
courtier de services

finance adviser | financial services manager | financial broker | financial services adviser
courtier en prêts immobiliers | courtière en prêts immobiliers | conseiller en investissements financiers/conseillère en investissements financiers | conseillère en investissements financiers

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction
Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

brokering services [ brokerage services ]
services de courtage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

provide, directly or indirectly, technical assistance or brokering services related to the key equipment and technology listed in Annex III, or related to the provision, manufacture, maintenance and use of items listed in Annex III to any natural or legal person, entity or body in Crimea or Sevastopol or for use in Crimea or Sevastopol; and
fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe III, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation des biens énumérés à l'annexe III à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol ou pour utilisation en Crimée ou à Sébastopol; et

provide, directly or indirectly, technical assistance or brokering services related to the goods and technology as listed in Annex II, or related to the provision, manufacture, maintenance and use of such items to any natural or legal person, entity or body in Crimea or Sevastopol or for use in Crimea or Sevastopol.
de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol, ou en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

to provide, directly or indirectly, technical assistance or brokering services related to dual-use goods and technology, or related to the provision, manufacture, maintenance and use of such goods or technology, to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if the items are or may be intended, in their entirety or in part, for military use or for a military end-user.
de fournir, directement ou indirectement, des services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les biens et technologies à double usage, ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels biens ou technologies, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire.

(c)to provide, directly or indirectly, technical assistance or brokering services related to dual-use goods and technology, or related to the provision, manufacture, maintenance and use of such goods or technology, to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if the items are or may be intended, in their entirety or in part, for military use or for a military end-user.
c)de fournir, directement ou indirectement, des services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les biens et technologies à double usage, ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels biens ou technologies, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si ces articles sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire.

(a)provide, directly or indirectly, technical assistance or brokering services related to the goods and technology as listed in Annex II, or related to the provision, manufacture, maintenance and use of such items to any natural or legal person, entity or body in Crimea or Sevastopol or for use in Crimea or Sevastopol.
a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol, ou en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annexes III and IIIa , irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.
1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a , quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.
1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annexes III and IIIa, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.
1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

49. Recommends that Member States further develop the Common Position on Arms Brokering by setting up national registries of all known arms brokers, to include information on transportation and financial services related to third-country transfers of military equipment, on the basis that such information must be equally shared between all Member States; urges that the brokering database for denials be extended to include information on the consultation on denials;
49. recommande aux États membres de développer la position commune sur le courtage en armements en établissant des registres nationaux de tous les courtiers en armements connus, registres qui contiendraient des informations sur le transport et les services financiers en rapport avec les transferts d'équipements militaires dans les pays tiers, cette information devant être partagée également entre tous les États membres; demande instamment que la base de données sur le courtage soit élargie pour contenir également des informations sur la consultation sur les refus d'autorisation d'exportation;