I would argue that the World Trade Organization would have an obligation, first of all, to demonstrate that such policy was protectionist; second, that it was the actual intention of the g
overnment when they brought forward such a policy; and further, to allow a good Samaritan clause that would allow nation-states to experiment in terms of legislation that puts forward wise stewardship of resources, so t
hat ultimately they aren't penalized if in fact something inadvertently turns out to be p
...[+++]rotectionist.
Je dirais que l'Organisation mondiale du commerce aurait l'obligation, avant tout, de prouver qu'il s'agit effectivement de politiques protectionnistes; deuxièmement, que le gouvernement responsable de cette politique a bel et bien des intentions protectionnistes; enfin, l'OMC devrait prévoir une clause de dérogation, la clause du bon samaritain, permettant aux États- nations une certaine marge d'expérimentation chaque fois qu'il est question de protéger certaines ressources, afin que ces États ne soient pas pénalisés au cas où la suite des événements permettrait de prouver que les nouvelles mesures sont effectivement protectionnistes.