Vertaling van "budget committee attached " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a Budget Committee is set up, attached to the Office
un Comité budgétaire est institué au sein de l'Office

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

Budget and Management Committee [ BMC | Budget and Administrative Committee ]
Comité du budget et de la gestion [ BMC | Comité du budget et de l'administration ]

Committee on the Budget and Administration
Commission du budget et de l'administration

National Committee on Budget and Fiscal Reform
Comité national du budget et de la réforme fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Commission shall check the legality of those acts of the President of the Office in respect of which Community law does not provide for any check on legality by another body and of acts of the Budget Committee attached to the Office pursuant to Article 138.
1. La Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office à l'égard desquels le droit communautaire ne prévoit pas de contrôle de la légalité par un autre organe, ainsi que les actes du comité budgétaire institué au sein de l'Office conformément à l'article 138.

1. A Budget Committee is hereby set up, attached to the Office.
1. Un comité budgétaire est institué au sein de l'Office.

This feature is further developed in the letter from the Budget Committee attached to this report.
Cet élément est abordé plus en détail dans la lettre de la commission des budgets jointe au présent rapport.

It is a common thing not only for the Defence Committee but also for other committees that when a substantial budget has been presented, the larger budget attached to the first part of this report is the budget for the entire year, as presented to the Internal Economy Committee.
C'est une façon courante d'agir non seulement pour le Comité de la défense, mais pour tous les autres comités. Le gros budget joint à la première partie du rapport constitue le budget de tout l'exercice, tel qu'il a été présenté au Comité de la régie interne.

The opinion of the Committee on Budgets is attached. The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy decided not to deliver an opinion.
La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle n'émettrait pas d'avis.

The opinion of the Committee on Budgets is attached. The Committee on Budgetary Control decided on 8 September 2003 not to deliver an opinion.
L'avis de la commission des budgets est joint au présent rapport; la commission du contrôle budgétaire a décidé le 8 septembre 2003 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

The opinion of the Committee on Budgets is attached. On 24 January 2002, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided not to deliver an opinion.
L'avis de la commission des budgets est joint au présent rapport; la commission juridique et du marché intérieur a décidé le 24 janvier 2002 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

Honourable senators, a summary of the Senate's 1999-2000 expenditure budget was attached to the report of our committee when it was presented in the Senate on February 16, 1999 and was printed in the Journals of the Senate of that date.
Honorables sénateurs, un sommaire du Budget des dépenses du Sénat pour 1999-2000 était annexé au rapport de notre comité lorsqu'il a été présenté au Sénat le 16 février 1999 et a été imprimé dans les Journaux du Sénat.

Honourable senators, a summary of the Senate's 1998-99 expenditure budget was attached to the report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration tabled in the Senate on February 10.
Honorables sénateurs, le résumé du budget des dépenses 1998-1999 du Sénat figure en annexe du rapport du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, déposé au Sénat le 10 février.

The opinion of the Committee on Budgets is attached; the Committee on Budgetary Control decided on 24 April 1996 not to deliver an opinion.
L'avis de la commission des budgets est joint au présent rapport; la commission du contrôle budgétaire a décidé le 24 avril 1996 qu'elle n'émettrait pas d'avis.