Traduction de «budget known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing gears not known | gears not known | NK [Abbr.]
engins de pêche inconnus | NK [Abbr.]

known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus
virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé

known virus [ known computer virus | seen virus | reported virus | reported computer virus ]
virus connu [ virus informatique connu | virus recensé | virus signalé | virus informatique signalé ]

known aircraft [ known traffic ]
aéronef signalé [ aéronef connu ]

To know and be known: Report of the Task Force on Government Information [ To know and be known ]
Communiquer : Rapport du Groupe de travail sur l'information gouvernementale [ Communiquer ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

continuous budget | continual budget | moving budget | rolling budget | rolling forward budget
budget glissant | budget roulant | budget perpétuel | budget continu

sale at a known price
vente à prix connu

trade marks which are well known
marques qui sont notoirement connues

known precision sampling
échantillonnage à marge d'erreur connue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Approximately 100mEUR is available annually under Chapter B7-7 of the budget, known since 1994 as the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR), to support human rights, democratisation and conflict prevention activities to be carried out primarily in partnership with NGOs and international organisations.
Environ 100 millions d'euros sont disponibles chaque année au titre de la ligne B7-7 du budget connue depuis 1994 sous le nom d'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), afin de soutenir les actions dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratisation et de la prévention des conflits qui doivent être exécutées essentiellement en partenariat avec les ONG et les organisations internationales.

Whilst it is true that a substantial part of the increased budget can be accounted for by commitments to known projects -i.e. decided ISPA projects and projects to be approved under ISPA in 2003-, additional efforts are required from the acceding ISPA beneficiary countries to identify and prepare new investments in order to create a project pipeline which enables the effective absorption of the Cohesion Fund budget.
Tout en admettant qu'une partie substantielle du budget majoré peut se retrouver dans des engagements en faveur de projets connus - c.-à-d. des projets décidés au titre d'ISPA ou à approuver en 2003 -, les pays bénéficiaires d'ISPA devenant membres effectifs de l'UE sont invités à fournir des efforts supplémentaires afin d'identifier et de préparer de nouveaux investissements dans le but de mettre sur pied un portefeuille de projets en attente de sorte à absorber efficacement le budget de Fonds de cohésion.

The European Union has adopted rules on methods and procedures to be followed by EU countries in regard to their contributions to the EU’s budget, which are known as the EU’s own resources
L’Union européenne (UE) a adopté des règles relatives aux modalités et à la procédure à suivre par les pays de l’UE pour leurs contributions au budget de l’UE, qui constituent les ressources propres de l’UE

Regulation (EU, Euratom) No 609/2014 is one of 3 legal acts making up what is known as the ‘own resources’ package linked to the EU's multiannual financial framework - the EU's budget for the 2014-2020 period.
Le règlement (UE, Euratom) n 609/2014 est l’un des trois actes juridiques composant le paquet communément dénommé «ressources propres» associé au cadre financier pluriannuel de l’UE - le budget de l’Union pour la période 2014-2020.

Under the Kyoto Protocol 's accounting system, all developed country Parties have been allocated an emissions 'budget' – known as assigned amount units (AAUs) – corresponding to their emissions target for the first commitment period.
En vertu du système comptable prévu par le protocole de Kyoto, tous les pays développés parties se sont vus attribuer un «budget d’émissions» sous la forme d'unités de quantités attribuées (UQA), correspondant à leur objectif d’émissions pour la première période d'engagement.

Moreover, if Member States extend the scope of exemptions beyond what is allowed under EU legislation, the share of VAT that goes into the EU budget (known as ‘own resources’) will not then be collected as it should.
De plus, si les États membres étendent la portée des exonérations au-delà de ce qui est autorisé par la législation de l'Union européenne, la part de la TVA qui est versée au budget de l'UE (ce que l'on appelle «les ressources propres») ne sera pas prélevée correctement.

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.
Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.

If one Member State extends the application of exemptions, as Italy is doing in this particular case, it creates a disparity between the Member States, because the share of VAT that goes into the EU budget (known as ‘own resources’) will not then be collected.
Or l'extension de leur application par un Etat membre, comme l'Italie dans ce cas précis, crée une distorsion entre les Etats Membres dans la mesure où la partie de la TVA reversée au budget de l'UE (ce qu'on appelle " les ressources propres") n'est pas collectée.

The two main problems are the possibility for Parties to carry over surplus emission budgets - known as Assigned Amount Units (AAUs) - from the first commitment period (see point 19 below), and its rules for accounting for emissions from forest management (see point 13 below.) If not addressed these weaknesses would reduce the impact of developed countries' current emission reduction pledges to virtually zero or even lead to a small emissions rise.
Les deux principaux problèmes que pose le protocole sont les suivants: la possibilité pour les parties de reporter les budgets d'émissions excédentaires – appelés unités de quantités attribuées (UQA) – de la première période d'engagement (voir le point 19 ci-après) et les règles comptables en matière de gestion des forêts. Si ces points faibles n'étaient pas résolus, les engagements actuels pris par les pays développés en matière de réduction des émissions resteraient quasiment lettre morte, ou pire, les émissions risqueraient de s'en trouver légèrement augmentées.

On the income side, fraud amounts to in the region of 735 million Ecu (in the area of Traditional Own resources), that is 3,6 percent of the income collectable under this heading in 1995. Globally and schematically, it is possible to point out that fraud on the Community budget cases known, recognised , that is to say prosecuted or under investigation , do not go beyond 1,4 percent of the Community budget. There are irregularities and fraud in all sectors of the Community budget. Half of the cases are found within the agricultural funds, which also represents half of the Community budget. 1 853 cases (1 636) amounting to 316 million ecu (489) were detected last year.
Du côté des recettes, la fraude s'élève à environ 735 millions d'écus (domaine des ressources propres traditionnelles, soit 3,6 pourcent des ressources percues à ce titre en 1995. Globalement et d'une manière schématique, il est possible d'indiquer que la fraude au budget communautaire, cas connus, avérés, c'est-à-dire poursuivis, ou sous enquête, ne dépasse pas 1,4 pourcent de l'ensemble du budget communautaire. Des irrégularités et des fraudes sont commises dans tous les secteurs budgétaires. La moitié des cas découverts en 1995 concernent les dépenses agricoles, qui représentent également la moitié du budget communautaire. 1 853 cas ont été détectés (1 636 en 1994), pour un montant de 316 millions d'écus (489 millions d'écus en 1994).