Vertaling van "budget outturn account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget outturn account | budgetary outturn account
compte de résultat de l'exécution budgétaire

budget outturn account
compte de résultat de l'exécution budgétaire

budget outturn | outturn
exécution | exécution du budget | résultat budgétaire | résultat de l'exécution du budget

budget outturn | budget performance
résultats budgétaires | résultat de l'exécution de la loi budgétaire

Office of Programme Planning, Budget and Accounts
Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité

account executive | account handler | account supervisor | budget executive | account man
chef de publicité d'agence | chef de publicité | chargé de compte | chargée de compte

budget control accountant
comptable du contrôle budgétaire

budget and accounts clerk
commis au budget et aux comptes [ commise au budget et aux comptes ]

Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment
Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the budget outturn account, which sets out all budget operations for the year in terms of revenue and expenditure; the structure in which it is presented shall be the same as that of the budget itself.
le compte de résultat de l’exécution budgétaire qui récapitule la totalité des opérations budgétaires de l’exercice en recettes et en dépenses; il est présenté suivant la même structure que le budget lui-même.

the annex to the budget outturn account, which shall supplement and comment on the information given in that account.
l'annexe au compte de résultat de l'exécution budgétaire qui complète et commente l'information donnée par celui-ci.

2. Takes note that the 2012 budget outturn account at year-end 2012 was EUR 12,4 million including revenues of EUR 107,5 million plus the 2011 budget surplus of EUR 15,6 million against payments of EUR 107,3 million ;
2. Prend acte du fait que le compte de résultat de l'exécution budgétaire au terme de l'exercice 2012 présentait un résultat de 12 400 000 EUR, avec des recettes s'élevant à 107 500 000 EUR, auxquelles s'est ajouté l'excédent budgétaire de l'exercice 2011, d'un montant de 15 600 000 EUR, et après déduction des paiements, d'un montant de 107 300 000 EUR;

6. The Special Committee shall decide to enter the balance of the budget outturn for a financial year for which the accounts have been approved in the budget for the following financial year, as revenue or expenditure depending on the circumstances, by means of an amending budget.
6. Le comité spécial décide d'inscrire le solde d'exécution d'un exercice dont les comptes ont été approuvés au budget de l'exercice suivant, en recettes ou en dépenses selon le cas, par voie de budget rectificatif.

33. Notes from the Agency's annual accounts (budget outturn accounts) that a positive balance from 2005 of EUR 378 878,09 was reimbursed in 2006 to the Commission, and that a further amount of EUR 170 095,07 will be refunded in respect of the 2006 financial year;
33. observe que dans ses comptes annuels (comptes de résultat de l'exécution budgétaire), l'agence signale qu'un solde positif de 378 878,09 euros, provenant de l'exercice 2005, a été remboursé en 2006 à la Commission et qu'un montant supplémentaire de 170 095,07 euros sera remboursé en rapport avec l'exercice 2006;

33. Notes from the Agency's annual accounts (budget outturn accounts) that a positive balance from 2005 of EUR 378 878,09 was reimbursed in 2006 to the Commission, and that a further amount of EUR 170 095,07 will be refunded in respect of the 2006 financial year;
33. observe que dans ses comptes annuels (comptes de résultat de l'exécution budgétaire), l'agence signale qu'un solde positif de 378 878,09 EUR, provenant de l'exercice 2005, a été remboursé en 2006 à la Commission et qu'un montant supplémentaire de 170 095,07 EUR sera remboursé en rapport avec l'exercice 2006;

(32) As regards accounting and the presentation of accounts, it should be stipulated that the accounts comprise general accounts and budget accounts and it should be added that the general accounts are based on a system of accrual accounting whereas the budget accounts are intended to draw up the budget outturn account and the reports on implementation of the budget.
(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.

(b) the Annex to the budget outturn account, which shall supplement and comment on the information given in that account.
b) l'annexe au compte de résultat de l'exécution budgétaire qui complète et commente l'information donnée par celui-ci.

the Annex to the budget outturn account, which shall supplement and comment on the information given in that account.
l'annexe au compte de résultat de l'exécution budgétaire qui complète et commente l'information donnée par celui-ci.