Vertaling van "budget recalls parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on the budget of Parliament
Sous-commission budget du Parlement

Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]
Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]

Budget Implementation Act, 1998 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 24, 1998 ]
Loi d'exécution du budget de 1998 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 ]

Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]
Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]

the European Parliament gives its approval to the draft budget
le Parlement Européen donne son approbation au projet de budget

Minister for Justice with responsibility for the Budget and Relations with Parliament
ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Recalls that EU agencies play an important role in developing and implementing EU policies and objectives such as competitiveness, growth and employment; reminds the Commission and the Council that EU agencies execute tasks conferred on them by the legislative authority and must thus be respected as important parts of the EU administration; underlines that the agencies need sufficient financial and human resources to enable them to fulfil their statutory mandates fully and effectively; stresses that already one EU agency has announced the postponement and cancellation of ongoing projects as a consequence of the severe staff and budget cuts decided for the 2015 budget; recalls Parliament’s opposition to the redeployment pool, and requests the Commission to reverse its effect when presenting the draft budget 2016;
16. rappelle que les agences de l'Union jouent un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des politiques et objectifs de l'Union tels que la compétitivité, la croissance ou l'emploi; rappelle à la Commission et au Conseil que les agences de l'Union exercent des missions qui leur sont affectées par l'autorité législative et qu'elles doivent donc être respectées en tant que volets essentiels de l'administration de l'Union; souligne que les agences doivent disposer de moyens financiers et humains suffisants pour qu'elles puissent remplir pleinement et efficacement le mandat qui est le leur; souligne qu'une première agence de l'Union a d'ores et déjà annoncé le report ou l'annulation de projets en cours en raison de réductions drastiques de personnel et de moyens budgétaires décidées pour le budget 2015; rappelle qu'il est opposé au pool de redéploiement et demande à la Commission d'en annuler les effets lorsqu'elle présentera le projet de budget pour 2016;

I do not know if she recalls but the media were calling the Minister of Finance the minister of education because of the budget he put before parliament.
Je ne sais pas si elle s'en souvient, mais les médias ont appelé le ministre des Finances le ministre de l'Éducation précisément à cause du budget qu'il a présenté au Parlement.

6. Stresses that the financing of the second phase of the European Economic Recovery Plan is a priority for Parliament; intends to use the tools provided for in the IIA in order to guarantee its financing; recalls, in this context, that the European Council was not able to present its plans in its draft budget; recalls that the financing agreement should not jeopardise the financial envelopes of the co-decided programmes nor the annual budgetary procedure as outlined in the declaration agreed by the budgetary authority on the financing of the European Economic Recovery Plan of 2 April 2009; recalls also its view on the principles and the prudence required when using available margins under a particular heading;
6. souligne que le financement de la deuxième phase du plan européen de relance économique constitue une priorité pour le Parlement; entend utiliser les outils prévus dans l'accord interinstitutionnel afin de garantir un tel financement; rappelle, dans ce contexte, que le Conseil européen n'a pas été en mesure d'intégrer ses plans dans son projet de budget; rappelle que l'accord de financement ne devrait nullement remettre en cause les enveloppes financières des programmes arrêtés en codécision, ni la procédure budgétaire annuelle, tel que cela ressort de la déclaration adoptée par l'autorité budgétaire concernant le financement du plan européen de relance économique du 2 avril 2009; rappelle également son avis sur les principes à appliquer et la prudence de rigueur en cas d'utilisation des marges disponibles dans une rubrique particulière;

That is what justice is about, and the bill is harmful in that respect. Mr. Speaker, the hon. member will probably recall in the last Parliament the government telling us that the actual cost of Bill C-25 was going to be $90 million and later it was updated to $2 billion, but the Parliamentary Budget Officer told us that the actual cost would be $9.5 billion over five years.
Monsieur le Président, le député se souvient probablement que, lors de la dernière législature, le gouvernement nous a dit que le projet de loi C-25 allait coûter 90 millions de dollars, puis cette estimation est montée à 2 milliards de dollars.

I commend all members of Parliament to do it quickly because as they may recall, the government, in its fall economic update, announced that it would basically eliminate the budget for the Law Commission of Canada, so it may lose its website as of April 1.
Je recommande à tous les députés de le consulter rapidement, car ils se souviendront sans doute que le gouvernement, au moment de sa mise à jour de la situation économique de l'automne dernier, a annoncé qu'il éliminerait à toutes fins pratiques le budget de la Commission du droit du Canada. Le site web de la commission risque donc de disparaître dès le 1 avril.

It is to be recalled that for 1988, the non-compulsory expenditure amounts to 10.1 billion ECU (payments) out of total Budget of 43.8 billion ECU as voted by the Parliament in its first Reading.
Il convient de rappeler que, pour 1988, le montant des dépenses non obligatoires est de 10,1 milliards d'Ecus (crédits de paiements) sur un budget total de 43,8 milliards d'Ecus voté par le Parlement en première lecture.

Mr. Miller: Just on the comments, one of my other responsibilities includes aspects covered by the 1996 budget and the budget implementation bill that was recently introduced; members of the committee may recall that I appeared a few weeks ago on Supplementary Estimates (B) for 1995-96; in total we had 60 departments and agencies coming forward with funding that they did not use in the previous year which they were asking Parliament to approve again.
M. Miller: J'aimerais simplement faire remarquer que je suis aussi responsable, entre autres, des éléments visés par le budget de 1996 et faisant l'objet du projet de loi de mise en oeuvre du budget qui a été déposé récemment; les membres du comité se souviendront peut-être que j'ai témoigné, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses supplémentaire (B) de 1995-1996; en tout, 60 ministères et organismes ont demandé au Parlement de leur renouveler des fonds qu'ils n'avaient pas dépensés durant l'exercice précédent.