Traduction de «budget recalls then » (Anglais → Français) :

8. Strongly opposes the current accumulation and rollover of outstanding payment claims in the EU budget, and expresses its firm opposition to a financial framework that will keep the EU budget in a structural deficit, against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); recalls the declaration annexed to the EU Budget 2013 calling for the Commission to present, at an early stage in the year 2013, a Draft Amending Budget devoted to the sole purpose of covering all unpaid payment claims for 2012; deeply regrets that negotiations on the MFF are concluded before the final adoption by Council and Parliament of this Amending Budget; recalls then European Parliament demand for a political engagement from the Council that all legal obligations due in 2013 will be paid out by the end of this year;
8. s'oppose fermement à l'actuelle accumulation et reconduction dans le budget de l'Union d'arriérés de paiement; exprime sa ferme opposition à un cadre financier qui entraînera le budget vers un déficit structurel, en violation des dispositions du traité FUE (articles 310 et 323); rappelle la déclaration annexée au budget de l'Union pour 2013 qui invitait la Commission à présenter, au début de l'année 2013, un projet de budget rectificatif destiné uniquement à couvrir toutes les créances suspendues de 2012; déplore vivement la conclusion des négociations sur le CFP avant l'adoption finale, par le Conseil et le Parlement, dudit budget rectificatif; rappelle sa demande visant à obtenir du Conseil qu'il s'engage à ce que toutes les sommes dues en 2013 au titre d'obligations juridiques soient versées avant la fin de l'année en cours;

1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010, Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2010 and its assessment of the budgetary framework for the year 2010;
1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;

1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission ; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2009, Section III - Commission, were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2009;
1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission ; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission, ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2009;

1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2009, Section III - Commission, were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2009;
1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour la procédure budgétaire 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission, ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2009;

I recall at that time there was a lot of criticism within the Conservative ranks of the spending habits of the then Liberal Prime Minister and the fact that the Liberals had a budget that increased spending past the point of $200 billion.
Je me souviens qu'à cette époque, les conservateurs critiquaient vivement les dépenses du premier ministre libéral d'alors et le fait que les libéraux avaient présenté un budget prévoyant des dépenses dépassant 200 milliards de dollars.

5. Is aware of the difficult political, economic and social context in several Member States, but recalls that the EU budget has increased by 8.2% between 1996 and 2002, while the average increase in national budgets (EU-15) has been 22.9%; notes that the MacDougall report considers that the European budget should amount to 2% to 2.5% of Member States' GDP; takes the opportunity to point out that the ceiling of own resources decided in 1993 for 15 Member States has remained unchanged since then, i.e. 1.31% of EU GNI for commitment appropriations and 1.24% of EU GNI for payment appropriations; recalls that the level of the EU budget currently accounts for under 2.5% of aggregate public spending in the Union compared to an average of 47% of EU GNI for total public spending;
5. est conscient du contexte politique, économique et social difficile dans plusieurs États membres, mais rappelle que, de 1996 à 2002, le budget de l'Union européenne a augmenté de 8,2%, alors que l'augmentation moyenne des budgets nationaux (UE-15) a été de 22,9%; note que, selon le rapport MacDougall , le budget européen devrait s'élever à un montant représentant 2 à 2,5% du PIB des États membres; souligne, à ce propos, que le plafond des ressources propres arrêté en 1993 pour 15 États membres, à savoir 1,31% du revenu national brut (RNB) de l'UE pour les crédits d'engagement et 1,24% du RNB de l'UE pour les crédits de paiement, est demeuré inchangé depuis lors; rappelle que le niveau du budget de l'UE s'établit actuellement à moins de 2,5% de la dépense publique agrégée de l'Union, en comparaison avec une moyenne de 47% du RNB de l'UE pour la dépense publique totale;

But as I don't recall any suggestion during the budget process that the Canada Health Act would be abolished or modified, it shouldn't be surprising then that I don't recall any specific intervention by the former Prime Minister, as suggested by Ms. Copps.
Mais je ne me souviens pas que quelqu'un ait suggéré l'abolition ou la modification de la Loi canadienne sur la santé au cours du processus budgétaire; je ne me souviens donc pas d'une intervention particulière à ce sujet par l'ancien premier ministre, comme le laisse entendre Mme Copps.

Some members will recall when we were in opposition that the then Conservative government initiated, in its last budget, amendments to the Small Business Loans Act.
Certains députés se souviendront que, lorsque nous étions dans l'opposition, le gouvernement conservateur de l'époque a, dans son dernier budget, apporté des modifications à la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

In addition, Mr. Speaker, I wish to bring to your attention the following decision made on November 18, 1981 by the then Speaker, the late Madam Sauvé: ``Certainly the matter of budget secrecy is not dealt with through questions of privilege and there are very important precedents which I will recall to hon. members''.
De plus, monsieur le Président, j'attire votre attention sur une autre décision, rendue le 18 novembre 1981, par la présidente de l'époque, Mme Sauvé. Elle déclarait ceci: «Chose certaine, le secret du budget ne relève pas des privilèges et il existe des précédents très importants que je vais rappeler aux députés».

I recall meeting with the president of what was then the medical research council prior to the health budget, as it became known.
Avant la présentation du budget de la santé, ainsi qu'on le désigne désormais, je me rappelle avoir rencontré le président de ce qu'on appelait alors le Conseil de recherches médicales.