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Traduction de «budget years 2010–2013 » (Anglais → Français) :

- increase by 2% annually in budget years 2010–2013 existing compulsory modulation.

- pour les exercices budgétaires 2010 à 2013, augmenter chaque année de 2 % la modulation obligatoire existante.


The audit was conducted at the Commission’ s services and in Greece, Spain (Aragón, Galicia, Castilla la Mancha), France and Italy (Emilia Ro­magna, Lazio), Member States representing 68 % of the budgetary allo­cation for the 2010-2013 period and 73 % of the expenditure budgeted for the first two years.

L’audit a été réalisé auprès des services de la Commission ainsi qu'en Grèce, en Espagne (Aragon, Galice et Castille-La Manche), en France et en Italie (Emilie Romagne et Latium), ces États membres représentant 68 % de la dotation budgétaire pour la période 2010-2013 et 73 % des dépenses prévues pour les deux premières années.


90. Stresses that the European Parliament and the Council, in order to create long term savings in the EU budget, must address the need for a roadmap to a single seat, as stated in its previous resolutions, notably its resolutions of 23 October 2012 on the Council position on the draft general budget of the European Union for the financial year 2013- all sections and of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure – sections other than the Commission and its decision of 10 May 2012 on discharge in respect of the imp ...[+++]

90. souligne qu'il est nécessaire que le Parlement européen et le Conseil, afin de générer des économies à long terme dans le budget de l'Union, établissent une feuille de route pour un siège unique, comme le Parlement l'a déclaré dans ses résolutions précédentes, notamment celle du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections et du 6 février 2013 sur les orientations relatives au budget 2014 – sections autres que celle de la Commission, et dans sa décision du 10 mai 2012 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union eu ...[+++]


90. Stresses that the European Parliament and the Council, in order to create long term savings in the EU budget, must address the need for a roadmap to a single seat, as stated in its previous resolutions, notably its resolutions of 23 October 2012 on the Council position on the draft general budget of the European Union for the financial year 2013- all sections and of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure – sections other than the Commission and its decision of 10 May 2012 on discharge in respect of the imp ...[+++]

90. souligne qu'il est nécessaire que le Parlement européen et le Conseil, afin de générer des économies à long terme dans le budget de l'Union, établissent une feuille de route pour un siège unique, comme le Parlement l'a déclaré dans ses résolutions précédentes, notamment celle du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections et du 6 février 2013 sur les orientations relatives au budget 2014 – sections autres que celle de la Commission , et dans sa décision du 10 mai 2012 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union e ...[+++]


The European Commission proposes therefore to support the main ACP banana-exporting countries by establishing Banana Accompanying Measures (BAM) with a budget of EUR 190 million over 4 years (2010-2013).

La Commission européenne propose par conséquent d’aider les principaux pays ACP exportateurs de bananes en prenant des mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane (MAB), avec un budget de 190 millions d’euros sur 4 ans (2010-2013).


(Return tabled) Question No. 11 Hon. Mauril Bélanger: With regard to the Translation Bureau: (a) how many words were translated from French to English and from English to French for the years (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012, (v) 2013; and (b) what was the Bureau’s baseline budget, how many permanent, term and contract employees did it have, and what amount did the various federal institutions allocate for translation in the years (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012, (v) 2013?

(Le document est déposé) Question n 11 L'hon. Mauril Bélanger: En ce qui concerne le Bureau de la traduction: a) combien y-a-t-il eu de mots traduits du français à l’anglais, ainsi que de l’anglais au français et cela pour les années (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012, (v) 2013; b) quel est le budget de base du Bureau, le nombre d’employés permanents, temporaires et contractuels et quelle est l’allocation des différentes institutions fédérales pour la traduction et cela pour les années (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012, (v) 2013?


The estimated envelope for this action is EUR 1 billion: EUR 500 million from existing EC FP7 budget over the years 2010 to 2013 and EUR 500 million from industry.

L'enveloppe prévue pour ce partenariat s'élève à 1 milliard EUR: 500 millions provenant du budget du 7ème programme-cadre de la CE pour la période 2010-2013 et 500 millions provenant des entreprises du secteur.


While it is true that Budget 2010 will reduce the budget of National Defence by $525 million in fiscal year 2012-2013 and by $1 billion in 2013-2014 and ongoing, in reality National Defence's budget has grown significantly since 2005 and will continue to grow (albeit more slowly) over the next 20 years as part of the government's Canada First Defence Strategy commitment.

Bien qu'il soit vrai que l'on prévoit une réduction du budget de la Défense nationale de 525 millions de dollars pour 2012- 2013 et de 1 milliard de dollars pour 2013-2014 et les années financières suivantes dans le budget de 2010, le budget de la Défense connaît une croissance importante depuis 2005, laquelle se poursuivra, bien qu'à un rythme moins rapide, au cours des vingt prochaines années conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord.


Question No. 403 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to the total budget reserved for the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) what amount of the total budget is reserved for the fiscal years (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013; (b) of the total amount reserved for the 2010-2011 fiscal year, what amount does the government project will be allotted to each of the (i) 17 tar ...[+++]

Question n 403 Mme Alexandra Mendes: En ce qui a trait au budget total réservé pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) quel montant du budget total est réservé pour les exercices (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013; b) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2010-2011, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des dix-sept régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ ...[+++]


While the Library is not automatically subject to the Budget 2010 announcement that operating budgets would be frozen at their 2010-2011 levels for the fiscal years of 2011-2012 and 2012-2013, we did not seek an increase in the Library’s budget.

Même si la Bibliothèque n’est pas automatiquement visée par le gel, annoncé dans le budget de 2010, des budgets de fonctionnement à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, nous n’avons pas cherché à obtenir de hausse budgétaire.




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Date index: 2024-07-01
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