Vertaling van "buildings directive substantially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Performance of Buildings Directive | EU Directive on the Energy Performance of Buildings | European Directive on the Energy Performance of Buildings | European Energy Performance of Buildings Directive | EPBD [Abbr.]
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Use and Occupancy of Buildings Directive
Directive sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments

vested interest [ direct interest | substantial interest ]
intérêt direct [ intérêt substantiel | intérêt matériel ]

Direct Maintenance Buildings and Construction Group
Groupe de l'entretien direct/bâtiments et constructions

direct projects for the conservation of heritage buildings | supervise project for the conservation of heritage buildings | supervise conservation of heritage buildings projects | supervise projects for the conservation of heritage buildings
superviser des projets de conservation de bâtiments historiques

building work undertaken direct by employer
construction directe par l'employeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.
La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre.

We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.
Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.

This directly supports the G8 plan to build up a substantial African peacekeeping capacity.
Le PAIM appuie directement le plan du G8 qui vise à développer une capacité de maintien de la paix substantielle en Afrique.

The minimum energy performance requirements are calculated by Member States in accordance with the substantial requirements of the Directive and their implementation and enforcement is a major element for the progressive improvement of the energy efficiency of the building stock.
Les exigences minimales de performance énergétique sont calculées par les États membres en fonction des exigences essentielles de la directive et leur mise en œuvre et leur respect sont essentiels à l'amélioration progressive de la performance énergétique totale du parc immobilier.

However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the final submission made to the CJEU by Advocate-General Paolo Mengozzi on 17 November 2009).
Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent" (Citation de Paolo Mengozzi, avocat général, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice le 17 novembre 2009).

Service contracts in particular those related to the construction of annexes to buildings (for example a garage or a veranda) and those related to repair and renovation of buildings other than substantial conversion, should be included in the scope of this Directive, as well as contracts related to the services of a real estate agent and those related to the rental of accommodation for non-residential purposes.
Les contrats de service relatifs en particulier à la construction d’annexes à des bâtiments (par exemple un garage ou une véranda) ou à la réparation et à la rénovation de bâtiments à l’exclusion des transformations substantielles, devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive, tout comme ceux relatifs aux services d’un agent immobilier et les contrats relatifs à la location de logements à des fins non résidentielles.

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.
Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

It recognised the substantial progress made by Serbia and Montenegro and invited the Commission to build on that dynamic with a view to submitting draft negotiating directives as quickly as possible.
Il a reconnu les progrès substantiels accomplis par la Serbie-et-Monténégro et a invité la Commission à s'appuyer sur cette dynamique en vue de présenter dans les meilleurs délais un projet de directives de négociation.

It recognised the substantial progress made by Albania and therefore invited the Commission to build on this dynamic with a view to an early presentation of draft negotiation directives for the negotiation of a Stabilisation and Association Agreement with Albania, if possible before the end of the year.
Il a reconnu les progrès substantiels accomplis par l'Albanie et a donc invité la Commission à s'appuyer sur cette dynamique en vue de présenter rapidement un projet de directives de négociation relatives à un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie, si possible avant la fin de l'année.