Vertaling van "burden in europe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden
charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden
charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence [ burden of producing evidence | burden of going forward | burden of going forward with the evidence | burden of evidence | evidential burden | evidentiary burden ]
charge de présentation [ fardeau de présentation ]

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence
charge de présentation | fardeau de présentation

burden of persuasion [ persuasive burden | probative burden | legal burden | ultimate burden ]
charge ultime [ fardeau ultime | charge de persuasion | fardeau de persuasion ]

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load
charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

burden of establishing a fact | burden of persuasion | legal burden
fardeau de persuasion

discharge its burden [ discharge his burden | discharge her burden ]
décharger de son fardeau

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

extended burden sharing | extension of burden sharing
élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner Elżbieta Bieńkowska, responsible for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, said: "Late payments are a major burden for Europe's companies, especially small ones.
La commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a déclaré: «Les retards de paiement sont une charge importante pour les entreprises, en particulier celles de petite taille.

BURDEN — Burden of Resistance and Disease in European Nations (2007-2010) is a project which aims to provide comparable information on the burden of disease and resistance across Europe and to generate awareness and understanding among policy-makers and communities at large.
BURDEN : le projet « Burden of Resistance Disease in European Nations » (charge de résistance et de morbidité dans les nations européennes) (2007-2010) est un projet visant à fournir des informations comparables sur la charge de morbidité et la résistance dans toute l’Europe et à y sensibiliser les responsables politiques et les communautés au sens large.

Employment and social developments in Europe: 2017 review shows positive trends but highlights high burden on the young // Brussels, 17 July 2017
Évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe: le rapport 2017 montre des tendances positives, mais souligne la charge élevée qui pèse sur les jeunes // Bruxelles, le 17 juillet 2017

Dissemination of cancer comparable information is also sustained by the European wide databases of cancer as causes of death maintained by EUROSTAT[54], which is in charge of collecting and homogenizing statistics on cancer mortality by age, sex, nationality and region; moreover, the ENCR data[55] constitute a comprehensive system of information on the cancer burden in Europe (mainly incidence and mortality), complemented by EUROCARE data for survival, prevalence and patterns of care.
La diffusion d’informations comparables concernant le cancer est également soutenue par les bases de données européennes sur le cancer en tant que cause de mortalité, gérées par EUROSTAT[54], l’organisme chargé de recueillir et d’homogénéiser les statistiques sur la mortalité liée au cancer, ventilées par âge, sexe, nationalité et région. Les données du RERC[55] constituent en outre un système exhaustif d’informations sur la charge de morbidité liée au cancer en Europe (principalement son incidence et la mortalité qu’il entraîne), complétées par les données d’EUROCARE concernant la survie, la prévalence et les modèles de prise en charge.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

Further implementation of the Shared Environmental Information System (71) principle of ‘produce once, use often’ and the common approaches and standards on acquisition and collation of consistent spatial information under the INSPIRE (72) and Copernicus (73) systems, as well as other environmental information systems for Europe (such as the Biodiversity Information System for Europe (BISE) and the Water Information System for Europe (WISE)), will help avoid duplication of effort and eliminate any unnecessary administrative burden on public authorities, as will efforts to streamline reporting obligations under different relevant pieces of legislation.
La poursuite de la mise en œuvre du principe de «produire une fois, utiliser souvent», découlant du système de partage d’informations sur l’environnement (71), et des approches et normes communes sur l’acquisition et la compilation d’informations spatiales pertinentes dans le cadre des systèmes INSPIRE (72) et Copernicus (73), ainsi que d’autres systèmes d’information sur l’environnement pour l’Europe [tels que le système européen d’information sur la biodiversité (BISE) et le système européen d’information sur l’eau (WISE)], contribuera à éviter la répétition de travaux déjà accomplis et à éliminer toute charge administrative inutile pesant sur les autorités publiques, tout comme les efforts visant à rationaliser les obligations en matière de rapports, prévues par différents actes législatifs pertinents.

[65] For a compendium of best practices see extensive annexes to 'Europe can do better', adopted by the High Level Group on reducing administrative burdens (Nov 2011), at [http ...]
[65] Pour un recueil des bonnes pratiques, se reporter aux annexes détaillées du rapport «L’Europe peut mieux faire», adopté par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (novembre 2011): [http ...]

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

While several actions carried out under the Customs 2007 programme have helped to reduce the burdens for traders (e.g. implementation of the New Computerised Transit System), there were complaints that most new measures and initiatives carried out in Europe since the terrorist attacks of 9/11 have focused primarily on safety and security issues, often resulting in additional burdens for trade.
S’il est vrai que plusieurs actions menées dans le cadre du programme Douane 2007 ont permis d'alléger les charges pour les opérateurs (ex.: mise en œuvre du nouveau système de transit informatisé), des critiques ont néanmoins été formulées sur le fait que la plupart des nouvelles mesures et initiatives prises en Europe depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001 étaient principalement axées sur des questions de sûreté et de sécurité, ce qui a souvent entraîné une charge supplémentaire sur les échanges.