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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Department Internal Audit Act
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Posts which require special qualifications
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «burdensome requirements which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office Accommodation Requirements which Restrict the Competitive Process and Increase Costs

Exigences en matière de locaux à bureaux qui restreignent le processus d'appel d'offres et qui augmentent les coûts


Task Force to Undertake a Pilot Project on Operational Requirements which may have an Impact on Aircraft Design

Equipe de travail sur le projet pilote de compilation des règlements opérationnels affectant la conception des aéronefs


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de ...[+++]


persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires


Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.


the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred

le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi


Department Internal Audit Act [ An Act to require Crown corporations and departments of government to have annual internal audits the reports of which are to be submitted to the Auditor General of Canada ]

Loi sur la vérification interne des ministères [ Loi exigeant la vérification interne annuelle des sociétés d'État et des ministères fédéraux et la présentation de rapports au vérificateur général du Canada ]


signs which do not conform to the requirements of Article 4 of the Regulation

signes qui ne sont pas conformes à l'article 4 du règlement


posts which require special qualifications

emplois nécessitant des qualifications spéciales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The proposal, which consists in a Regulation and a Directive, is designed to improve transparency, remove overly complex and burdensome requirements and harmonise diverging national rules.

La proposition, qui se compose d'un règlement et d'une directive, est destinée à améliorer la transparence, à supprimer les exigences trop lourdes et complexes et à harmoniser les règles nationales divergentes.


The consultation revealed that while overall the Directive was meeting its objectives of market efficiency and investor protection, in a number of cases it creates legal uncertainty and unjustified burdensome requirements, which increase costs and create inefficiencies hampering the process of raising funds on the securities markets in the EU.

Il est ressorti de la consultation que la directive atteignait globalement ses objectifs en termes d'efficacité du marché et de protection des investisseurs, mais que dans certains cas, elle créait une insécurité juridique et imposait des exigences inutilement lourdes, source de coûts et d'inefficacités, qui entravaient la levée de capitaux sur les marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne.


· Propose legislation abolishing burdensome authentication requirements for public documents which SMEs have to produce to conduct cross-border business within the Single Market.

· Proposer des actes législatifs abrogeant les lourdes exigences de légalisation des documents officiels que les PME doivent fournir pour exercer des activités transfrontalières sur le marché unique.


Regulatory burden: clearer and simpler rules || · Propose legislation abolishing burdensome authentication requirements for public documents which SMEs have to produce to conduct cross-border business within the Internal Market.

Charge réglementaire: des règles clarifiées et simplifiées || · Proposer des actes législatifs abrogeant les lourdes exigences de légalisation des documents officiels que les PME doivent fournir pour exercer des activités transfrontalières sur le marché unique.


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Instead of going to federal legislation through CEPA, or through a municipal bylaw — which usually involves an inspections requirement, which in turn involves reporting requirements that are burdensome to dentists — we would rather go through the dental regulator in the province, have them implement a requirement for the amalgam separator and verify the behaviour through the regular professional inspection mechanisms in place in all provinces.

Au lieu de recourir à une loi fédérale, la LCPE, ou à un règlement municipal — qui exigent normalement des inspections qui à leur tour imposent aux dentistes la tâche pénible de produire des rapports —, nous préférons nous adresser à l'organisme de réglementation professionnelle de la province, et lui demander d'obliger les dentistes à s'équiper d'un séparateur d'amalgames et à vérifier le comportement des dentistes au moyen des mécanismes réguliers d'inspection professionnelle en vigueur dans toutes les provinces.


4. Companies which are residents of a Contracting State, the capital of which is wholly or partly owned or controlled, directly or indirectly, by one or more residents of the other Contracting State, shall not be subjected in the first-mentioned State to any taxation or any requirement connected therewith which is more burdensome than the taxation and connected requirements to which other similar companies which are residents of th ...[+++]

4. Les sociétés qui sont des résidents d’un État contractant et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l’autre État contractant, ne sont soumises dans le premier État à aucune imposition ou obligation y relative, qui est plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les autres sociétés similaires qui sont des résidents du premier État et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents d’un État tiers.


6. Companies which are residents of a Contracting State, the capital of which is wholly or partly owned or controlled, directly or indirectly, by one or more residents of the other Contracting State, shall not be subjected in the first-mentioned State to any taxation or any requirement connected therewith which is more burdensome than the taxation and connected requirements to which other similar companies which are residents of th ...[+++]

6. Les sociétés qui sont des résidents d’un État contractant et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l’autre État contractant, ne sont soumises dans le premier État à aucune imposition ou obligation y relative, qui est plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les autres sociétés similaires qui sont des résidents du premier État et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents d’un État tiers.


4. Companies which are residents of a Contracting State, the capital of which is wholly or partly owned or controlled, directly or indirectly, by one or more residents of the other Contracting State, shall not be subjected in the first-mentioned State to any taxation or any requirement connected therewith which is other or more burdensome than the taxation and connected requirements to which other similar companies which are reside ...[+++]

4. Les sociétés qui sont des résidents d’un État contractant et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l’autre État contractant, ne sont soumises dans le premier État à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les autres sociétés similaires qui sont des résidents du premier État et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents d’un État tiers.


4. Companies which are residents of a Contracting State, the capital of which is wholly or partly owned or controlled, directly or indirectly, by one or more residents of the other Contracting State, shall not be subjected in the first-mentioned State to any taxation or any requirement connected therewith which is other or more burdensome than the taxation and connected requirements to which other similar companies which are reside ...[+++]

4. Les sociétés qui sont des résidents d’un État contractant et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l’autre État contractant, ne sont soumises dans le premier État à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les autres sociétés similaires qui sont des résidents du premier État et dont le capital est en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents d’un État tiers.


Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the current numbers of requests would appear to justify; in many cases it is not clear exactly which treatments require prior authorisation; lower reimbursement tariffs than ...[+++]

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une autorisation pr ...[+++]




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'burdensome requirements which' ->

Date index: 2022-09-18
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