Vertaling van "businesses to cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

Declaration of Ceasing to Use a Business Name
Déclaration de la cessation d'utilisation de la raison sociale

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease-fire
cessez-le-feu

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

cease-fire [ armistice | truce ]
cessez-le-feu [ armistice | trêve ]

business-to-business | B2B | B-to-B | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions
entreprise à entreprise en ligne | EEL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once that committee has completed its business, it ceases to exist.
Une fois que le comité a terminé ses travaux, il cesse d’exister.

By allowing the unfair competitive advantage, many of these small businesses will cease to exist.
Si vous accordez cet avantage compétitif déloyal, bon nombre de ces petites entreprises cesseront d'exister.

At the same time, it is imperative to ask misleading business directory companies to cease and desist their deliberately misleading business activities, because they are contrary to the spirit of the Union’s competition policy.
Parallèlement, il est impératif de demander aux «sociétés annuaires» trompeuses de cesser leurs activités frauduleuses délibérément, car elles sont contraires à l’esprit de la politique de concurrence de l’Union.

The circumstances in which business information ceases to be confidential business information, and the business information that is not confidential business information can be specified under the regulations (new paragraph 30(1)(c)).
Les règlements peuvent préciser, d’une part, les situations dans lesquelles les renseignements commerciaux cessent d’être de l’information commerciale confidentielle et, d’autre part, l’information commerciale qui n’est pas considérée comme confidentielle (nouvel al. 30(1)c)).

in accordance with the EU-Russia agreement on facilitation of short-stay visas, request from the Russian authorities a clear commitment to reduce bureaucratic obstacles applied in a non-reciprocal manner with respect to all travellers, such as the need to have an invitation and to register upon arrival; bear in mind that the changes made in Russian visa rules in recent years and its ceasing to issue multiple-entry business visas may have negative consequences on business and commercial links between the EU and Russia; also bear in mind Parliament's view that facilitated travel for Russian passport holders should be limited to Russian residents only;
conformément à l'accord entre l'Union et la Russie sur l'assouplissement des conditions de délivrance de visas pour les séjours de courte durée, demander un engagement clair des autorités russes de réduire les obstacles administratifs appliqués d'une manière non réciproque à l'ensemble des voyageurs, notamment l'obligation d'obtenir une invitation et de se faire enregistrer à l'arrivée; garder présents à l'esprit les changements intervenus au cours des dernières années en ce qui concerne la réglementation russe en matière de visas, et notamment les conséquences négatives possibles pour les relations économiques et commerciales entre l'Union et la Russie de l'arrêt de la délivrance de visas d'affaires à entrées multiples; tenir compte également de l'avis du Parlement selon lequel les conditions de déplacement facilitées pour les détenteurs de passeports russes devraient être limitées aux seuls résidents en Russie;

Undoubtedly, businesses will shed jobs and even cease trading altogether.
Incontestablement, les entreprises licencieront du personnel et cesseront même toute activité commerciale.

29. Urges the Member States to alleviate the fiscal and bureaucratic burden particularly on the transfer of businesses to new proprietors, since otherwise there is a risk that many businesses will cease trading for the want of a successor; calls on the Commission, together with business organisations, to launch a European information campaign and, together with the European Investment Fund, to determine the financial instruments needed to facilitate the funding of economic recovery;
29. invite les États membres à alléger la charge fiscale et administrative consécutive à la transmission d'une entreprise à de nouveaux propriétaires, sans quoi nombre d'entreprises risquent de disparaître par manque de repreneurs; invite la Commission à engager, avec les organisations d'entreprises, une campagne européenne d'information et à définir avec le Fonds européen d'investissement des instruments financiers destinés à faciliter le financement de la reprise;

29. Urges the Member States to alleviate the fiscal and bureaucratic burden particularly on the transfer of businesses to new proprietors since otherwise there is a risk that many businesses will cease trading for the want of a successor; calls on the Commission, together with business organisations to launch a European information campaign and, together with the European Investment Fund, to determine to specify financial instruments to facilitate the funding of economic recovery;
29. invite les États membres à alléger la charge fiscale et administrative consécutive à la transmission d'une entreprise à de nouveaux propriétaires, sans quoi nombre d'entreprises risquent de disparaître par manque de repreneurs; demande à la Commission d’engager, avec les organisations d’entreprises, une campagne européenne d’information et de définir avec le Fonds européen d’investissement des instruments financiers destinés à faciliter le financement de la reprise;

They feel the proposal would force many small family owned businesses to cease operation, causing job losses in regions already hard pressed to maintain employment opportunities.
Ils estiment que le système proposé pourrait forcer de nombreuses petites entreprises familiales à fermer leurs portes, causant des pertes d'emplois dans des régions qui ont déjà beaucoup de mal à conserver des possibilités d'emploi.