Vertaling van "but arms’ agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defence and space arms agreement
accord sur les armes défensives et spatiales

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

arms control agreement | arms limitation agreement
accord de limitation des armements

START agreement [ Strategic Arms Reduction Talks ]
accord START [ négociations START | négociations sur la réduction des armements stratégiques | START ]

SALT Agreement [ Strategic Arms Limitation Talks ]
accord SALT [ négociations sur la limitation des armements stratégiques | SALT ]

agreement on mutual recognition | mutual recognition agreement | ARM [Abbr.] | MRA [Abbr.]
accord de reconnaissance mutuelle | accord sur la reconnaissance mutuelle | ARM [Abbr.]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

armed forces captain | captain armed forces | army captain | captain armed services
capitaine

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986
Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms
Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In terms of trade, the EU is one of the largest importers of cane sugar - in particular as a result of the "Everything But Arms" agreement and Economic Partnership agreements with the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries which grant many developing countries duty-free access to the EU market.
En termes d'échanges, l'UE est l'un des plus grands importateurs de sucre de canne — en particulier en raison de l'accord «Tout sauf les armes» et des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) qui octroient à de nombreux pays en développement un accès en franchise de droits au marché de l'UE.

Sugar can be and will continue to be imported into the EU duty-free and quota-free under the Everything-But-Arms agreement for the least-developed countries and from countries that have concluded or implemented Economic Partnership Agreements with the EU.
Le sucre peut être importé et continuera d'être importé dans l'Union européenne en franchise de droits et sans contingent dans le cadre de l'accord Tout sauf les armes en faveur des pays les moins avancés et en provenance des pays qui ont conclu ou mis en œuvre des accords de partenariat économique avec l'UE.

EUROVOC descriptor: international trade UNO conventional weapon conventional weapon ratification of an agreement signature of an agreement arms control EU Member State EU Member State accession to an agreement arms trade arms trade
Descripteur EUROVOC: commerce international ONU arme conventionnelle arme conventionnelle ratification d'accord signature d'accord contrôle des armements État membre UE État membre UE adhésion à un accord commerce des armes commerce des armes

A number of delegations supported the Polish request but there were others which, together with the Commission, while acknowledging the report drawn up by Poland, noted that the current sugar regime had to take into account a number of aspects, notably the "Everything but arms" agreement, the agreement with ACP countries and the production and imports of cane sugar.
Plusieurs États membres se sont ralliés à la demande de la Pologne, mais d'autres États membres et la Commission, tout en prenant acte du rapport élaboré par la Pologne, ont souligné que le régime actuellement appliqué pour le sucre doit prendre en considération divers éléments, notamment l'accord "Tout sauf les armes", l'accord avec les pays ACP ainsi que la production et l'importation de sucre de canne.

promote the utility of iTrace with national and international policy makers working to implement SALW and other conventional arms control and arms export control agreements (UN Programme of Action and ATT), and evaluate their implementation.
de promouvoir l’utilité d’iTrace auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux travaillant à la mise en œuvre des accords dans le domaine du contrôle des ALPC et autres armes conventionnelles et du contrôle des exportations d’armes (programme d’action des Nations unies et TCA) et d’évaluer leur mise en œuvre.

Commissioner Fischer Boel confirmed that this consistency requirement was duly taken into account in the market access offer included in the draft Economic Partnership Agreements (EPAs), of which she mentioned the key points, as well as in the arrangements for ACP States, the beneficiary states of the measures under the "Everything But Arms" agreement and the European Union sugar sector respectively, emphasising that the Commission undertook to follow closely the evolution of the sugar market within the European Union, including its outermost regions (ORs).
Le Commissaire Fischer Boel a confirmé que cette exigence de mise en cohérence était dûment prise en compte dans l'offre d'accès au marché incluse dans les projets d'accords de Partenariat economiques (APEs) dont elle a rappelé les éléments saillants du dispositif, ainsi qu'entre les dispositifs prévus respectivement pour les pays ACP, les Pays bénéficiaires des mesures "Tout sauf les armes" et pour la filière sucre dans l'Union européenne, et a souligné que la Commission s'engageait à suivre de près l'évolution du marché du sucre dans l'Union européenne, y compris dans les régions ultra-périphériques (RUP).

This launched a wide-ranging debate on the future of the CMO, in a context shaped by the prospect of a conclusion of the Doha Round negotiations, the implementation of a new generation of partnership agreements with the ACP countries, the end of the exemption for bananas from the Everything But Arms agreement, and the renewal of the Union’s policy towards its outermost regions and the POSEI programmes specifically dedicated to supporting their agriculture ([1]).
Ce fut le point de départ d’un vaste débat sur l'avenir de l'OCM dans un contexte marqué par la perspective de la conclusion des négociations du cycle de Doha et d'une nouvelle génération d'accords de partenariat avec les pays ACP, la fin de l'exemption des bananes dans le cadre de l'accord «Tout sauf les armes» et la poursuite de la politique de l'Union à l'égard de ses régions ultrapériphériques et des programmes POSEI destinés spécifiquement à soutenir l'agriculture de ces régions .

And our Everything But Arms agreement ensures that products from the least developed countries can enter the EU market duty and quota free.
Et notre accord «tout sauf les armes» fait en sorte que les produits des pays les moins avancés peuvent accéder au marché de l'UE en franchise de droits et de contingents.

At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required, and will present to the two arms of the budgetary authority a proposal for a transfer to the relevant budgetary lines.
En même temps qu'elle présentera sa proposition de décision de mobilisation du Fonds, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis, et soumettra à celles-ci une proposition de virement aux lignes budgétaires concernées.

The Council was informed by the United Kingdom delegation on its concern about the absence of proposals at this stage on the Special Preferential Sugar Arrangements from the ACP and India on the one hand, and the implementation rules for the "Everything But Arms" agreement on the other hand, as far as sugar is concerned.
La délégation du Royaume-Uni a indiqué au Conseil qu'elle était préoccupée par l'absence, au stade actuel, de propositions en vue d'arrangements concernant l'importation de sucre préférentiel spécial en provenance des pays ACP et de l'Inde, d'une part, et par la mise en œuvre, en ce qui concerne le sucre, de l'accord "Tous produits sauf les armes", d'autre part.