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Vertaling van "but rather detect individual " (Engels → Frans) :

Furthermore, although the majority of Member States refer to individual people, some Member States refer to cases or offences rather than individual people.

En outre, bien que la majorité des États membres fassent référence à des personnes, certains États membres se réfèrent à des affaires ou à des infractions et non à des personnes.


(a) focusing on policies (or coherent sub-sets), rather than individual instruments (for instance, evaluation of the common immigration policy).

(a) en se concentrant sur les politiques (ou des sous-ensembles cohérents) plutôt que sur des instruments particuliers (par exemple, la politique d’immigration commune).


To effectively reduce the availability of new psychoactive substances that pose severe risks to individuals and society, and to deter trafficking in those substances across the Union, as well as the involvement of criminal organisations, often generating considerable profit on illicit drug trafficking , permanent market restriction measures adopted under that Regulation should be underpinned by proportional criminal law provisions, aimed solely to producers, suppliers and distributors rather than indi ...[+++]

Pour limiter de manière effective la disponibilité des nouvelles substances psychoactives qui présentent de sérieux risques pour les individus et la société et pour décourager le trafic de ces substances dans l'ensemble du territoire de l'Union, ainsi que l'implication d'organisations criminelles, qui réalisent souvent des profits considérables avec le trafic de drogue, il conviendrait que les mesures permanentes de restriction de commercialisation adoptées au titre de ce règlement s'appuient sur des dispositions proportionnées de droit pénal, visant uniquement les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs, et non les consommateurs individuels .


To effectively reduce the availability of new psychoactive substances that pose severe risks to individuals and society, and to deter trafficking in those substances across the Union, as well as the involvement of criminal organisations, often generating considerable profit on illicit drug trafficking, permanent market restriction measures adopted under that Regulation should be underpinned by proportional criminal law provisions, aimed solely to producers, suppliers and distributors rather than indi ...[+++]

Pour limiter de manière effective la disponibilité des nouvelles substances psychoactives qui présentent de sérieux risques pour les individus et la société et pour décourager le trafic de ces substances dans l'ensemble du territoire de l'Union, ainsi que l'implication d'organisations criminelles, qui réalisent souvent des profits considérables avec le trafic de drogue, il conviendrait que les mesures permanentes de restriction de commercialisation adoptées au titre de ce règlement s'appuient sur des dispositions proportionnées de droit pénal, visant uniquement les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs, et non les consommateurs individuels.


It is appropriate to allow that informed consent be obtained by simplified means for certain clinical trials where the methodology of the trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products.

Il convient de permettre que le consentement éclairé soit obtenu par des moyens simplifiés pour certains essais cliniques dont la méthodologie requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient affectés aux différents médicaments expérimentaux.


the methodology of the clinical trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products in a clinical trial.

la méthodologie de l'essai clinique requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient affectés à différents médicaments expérimentaux lors d'un essai clinique.


The cover letter shall indicate if the methodology of the clinical trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products in a clinical trial, and as a consequence whether informed consent will be obtained by simplified means.

La lettre d'accompagnement indique si la méthodologie de l'essai clinique requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient répartis de manière à recevoir différents médicaments expérimentaux lors d'un essai clinique, et par conséquent si le consentement éclairé sera obtenu par des moyens simplifiés.


Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial ...[+++]

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, l ...[+++]


I hope that we will not use it for automatic levying of tolls on lorries, but rather allow individual drivers of private commercial vehicles to avoid congestion by knowing their best route from where they are to where they want to go: in other words, to help the motorists rather than tax and hinder them.

J’espère que nous ne nous en servirons pas pour taxer automatiquement les camions mais plutôt pour permettre aux conducteurs de véhicules utilitaires privés d’éviter les encombrements en définissant le meilleur itinéraire qui soit pour se rendre là où ils doivent aller. En d’autres termes, j’espère que ce système aidera les automobilistes, au lieu de les taxer ou de leur porter préjudice.


Moreover, it is better that measures to combat noise pollution and harm are preventative rather than curative and that the onus is placed on collective rather than individual responsibility in this domain.

Qui plus est, il vaut mieux que les mesures visant à combattre la pollution et les lésions sonores soient préventives plutôt que curatives et que l'accent soit placé dans ce domaine sur la responsabilité collective plutôt qu'individuelle.




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'but rather detect individual' ->

Date index: 2024-05-21
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