Traduction de «but someone came forward » (Anglais → Français) :

During the sampling exercise two unrelated importers came forward with the requested information and therefore sampling of unrelated importers was deemed not necessary.
Au cours de l'exercice d'échantillonnage, deux importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et, par conséquent, l'échantillonnage des importateurs indépendants n'a pas été jugé nécessaire.

[35] The Commission came forward with a proposal for a one year extension – to be agreed upon by Council and European Parliament.
[35] La Commission a soumis une proposition prévoyant une prorogation d'un an – qui doit être acceptée par le Conseil et le Parlement européen.

The Commission also came forward in April with a new legislative proposal on EU and non-EU multinational groups a yearly public country-by-country reporting on the profit and tax paid and other relevant information.
Par ailleurs, en avril, la Commission a également présenté une nouvelle proposition législative relative aux groupes multinationaux établis ou non dans l'Union, les obligeant à publier chaque année, pays par pays, des informations sur les bénéfices réalisés et les impôts payés ainsi que d’autres informations pertinentes.

As regards importers, eight submitted a questionnaire reply, whereas six companies came forward and claimed that they did not want to be considered as interested parties as they did not import gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters from Vietnam (the product under investigation) in the Union. The remaining known companies did not come forward at all.
En ce qui concerne les importateurs, huit d’entre eux ont répondu au questionnaire, alors que six sociétés se sont manifestées pour indiquer qu’elles ne souhaitaient pas être considérées comme des parties intéressées, dans la mesure où elles n’importaient pas dans l’Union des briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, en provenance du Viêt Nam (produit faisant l’objet de l’enquête). Les autres sociétés connues ne se sont pas manifestées du tout.

To that end, the Commission came forward with a proposal in 2009, listing a number of goods and services to which, for a limited period, the reverse charge mechanism could be applied.
À cette fin, la Commission a présenté en 2009 une proposition énumérant les biens et les services auxquels le mécanisme de l'autoliquidation pouvait s'appliquer à titre temporaire.

As the concern about information security increased, the Commission came forward in 2009 with a proposal for Critical Information Infrastructure Protection (COM(2009) 149 final).
Étant donné l'accroissement des inquiétudes en matière de sécurité de l'information, la Commission a présenté en 2009 une proposition relative à la protection des infrastructures d'information critiques (COM(2009) 149 final).

The European Commission moved swiftly to put into effect the powers set out in Article 13 and came forward at the end of 1999 with a package of proposals.
La Commission européenne n'a pas tardé à mettre en pratique les dispositions de l'article 13 précité et elle a présenté un ensemble de propositions à la fin de l'année 1999.

The High Level Group of Company Law Experts came forward in January with its first Report on issues related to take over bids [18].
Le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés présentera en janvier son premier rapport sur les questions liées aux offres publiques d'achat [18].