Vertaling van "but then proposes virtually " (Engels → Frans) :

Because the period for payments provided for in the Regulation is longer than for commitments (11 years compared with 7), the Commission expects the amount outstanding at the end of the year to increase to a peak of some EUR 55 to 64 billion in 2006 and then fall virtually to zero in 2010.
En raison de la période plus longue prévue au règlement pour les paiements que pour les engagements (11 années par rapport à 7), la Commission s'attend à ce que le RAL de fin d'année augmente pour atteindre un pic de quelques 55 à 64 milliards en 2006, qui sera réduit à presque zéro en 2010.

Once someone has entered the EU at a particular point he or she can then move virtually without restriction to other Member States, irrespective of his/her right to reside (elsewhere) in the EU.
Lorsqu'une personne a pénétré sur le territoire l'Union européenne à un endroit particulier, elle peut se rendre pratiquement sans restriction dans d'autres États membres, quel que soit son droit de séjourner (ailleurs) dans l'Union.

Why is it that proposed subsection 9.1(1) uses the word “may”, but then proposed subsection 9.2(3) says the Attorney General “must” be satisfied of the matters in proposed paragraphs 9.2(3)(a) and 9.2(3)(b) before filing an order?
Pourquoi au paragraphe 9.1(l) qui est proposé utilise-t-on le mot «peut», alors qu'au paragraphe 9.2(3) qui est proposé on dit que le procureur général «doit» être convaincu de ce qui est stipulé aux alinéas a) et b) avant de déposer une ordonnance?

The Commission then proposed a Regulation, to set up ENISA (COM(2003) 63 final).
La Commission a ensuite proposé un règlement visant à mettre en place l'ENISA (COM(2003) 63 final).

I would like the member's comments on two points: the double-mindedness of the Prime Minister's intent about saying “vote for me but then I have to divide myself from myself”; and then the positive things that we propose as a constructive alternative.
J'aimerais que les députés commentent deux points: l'ambivalence des intentions du premier ministre lorsqu'il dit «votez pour moi mais il faut que je me dissocie de moi-même» et, par opposition, les idées positives que nous proposons comme option de rechange constructive.

On the one hand, the government expresses a transportation vision that is largely coherent, but then the government declares that virtually all of its existing transportation policies conform to that vision and are consequently justified.
D'une part, le gouvernement décrit une vision des transports en bonne partie cohérente puis il déclare que la quasi-totalité de ses politiques de transport se conforment à cette vision et sont donc justifiées.

However, the bill goes on to include proposed section 10.1 and then proposed subsection (2) where the RCMP are supposed to weigh all other competing rights — not during an emergency, but long before that — to determine security parameters and what is reasonable or necessary for protesters and property owners.
Cependant, le projet de loi propose aussi d'inclure l'article 10.1, puis le paragraphe (2); aux termes de ces dispositions, la GRC est censée soupeser tous les autres droits concurrents — non pas au moment d'une urgence, mais longtemps à l'avance — pour déterminer les paramètres de sécurité et ce qui est raisonnable ou nécessaire pour les manifestants et les propriétaires.

I ask the question of the honourable senator because the operative paragraph, the proposed subsection 11 (1), deals with the issue of building dams along rivers, et cetera, but then the proposed subsection (2) states:
Je pose la question à l'honorable sénateur parce que le paragraphe-clé, le paragraphe 11(1), indique que nous ne pouvons pas construire de barrages le long des rivières, etc., alors que le paragraphe 11(2) précise que:

It then proposes (section 2) a number of concrete objectives which could form the basis for a joint work programme to be agreed by the Council; and finally (section 3) puts forward suggestions as to how to take forward this work programme in the context of the "open method of coordination" [3] proposed for cooperation in the education field by the European Councils of Lisbon and Feira [4].
Il propose ensuite (section II) plusieurs objectifs concrets qui pourraient former la base d'un programme de travail commun à approuver par le Conseil; et, pour terminer (section III), il formule quelques suggestions sur la manière de réaliser ce programme de travail dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» [3] proposée par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [4] pour la coopération en matière d'éducation.

The report then proposes an approach to the "open method of coordination" proposed by Lisbon, which takes account of the degree of subsidiarity attaching to education; and concludes that the objectives set out in the report cannot be achieved by Member States alone, and thus need cooperation at European level.
Le rapport propose ensuite une approche de la "méthode ouverte de coordination" proposée à Lisbonne, qui tient compte du degré de subsidiarité reconnu au domaine de l'éducation. Sa conclusion est que les objectifs définis dans le rapport ne peuvent être atteints individuellement par les États membres et que la coopération à l'échelle européenne est par conséquent indispensable.