Traduction de «but under separate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under separate cover
sous pli séparé

under separate cover
sous pli séparé [ sous pli distinct ]

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

under the conditions laid down in a separate Protocol
dans les conditions définies à un Protocole sépare

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

separate but equal
distinct mais égal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But under the current execution of the Navigable Waters Protection Act, if I were a forestry company in a remote area doing some logging, and I had to construct, let's say, 100 different temporary bridges over a winding intermittent stream that is clearly not navigated, would I have to make separate application for each temporary bridge, and would each have to be assessed by Transport officials prior to a decision to grant a permit being made under the Navigable Waters Protection Act?
Néanmoins, en vertu de l'application actuelle de la Loi sur la protection des eaux navigables, si j'ai une compagnie forestière qui fait de l'abattage dans une région éloignée et que je dois construire, disons, 100 ponts temporaires au-dessus d'un cours d'eau sinueux et intermittent qui, de toute évidence, ne se prête pas à la navigation, vais-je devoir faire, pour chaque pont temporaire, une demande distincte, et ces demandes devront-elles être évaluées séparément par les fonctionnaires du ministère des Transports avant que la décision d'octroyer un permis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables ne soit prise?

According to the Commission Communication on the Instruments for External Assistance under the Future Financial Perspective 2007-2013 [COM(2004) 626], all food aid of a humanitarian nature will be included under the Humanitarian Aid Instrument rather than being dealt with under separate thematic funding.
Selon la communication de la Commission relative aux instruments d’aide extérieure dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013 [COM(2004) 626], l’ensemble de l’aide alimentaire à caractère humanitaire sera inclus dans l’instrument d’aide humanitaire plutôt que réparti entre différents financements thématiques.

Under French law and the Community legislation (Parliament and Council Directive 96/92/EC of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity), which put electricity supply networks under separate management, revenue from the use of the French network cannot accrue to EDF.
En effet, conformément à la loi française et aux dispositions du droit communautaire (Directive n° 96/92/CE du Parlement et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité) qui instaurent une gestion séparée des réseaux de transport de l'électricité, les recettes générées par l'utilisation du réseau français ne peuvent pas bénéficier à EDF.

In the case of approvals under separate directives, this is the most recent directive containing specific provisions to which the system, component or separate technical unit is to conform.
Dans le cas des réceptions au titre de directives particulières, il s'agit de la dernière directive contenant les dispositions spécifiques auxquelles le système, le composant ou l'unité technique doit être conforme.

In the case of approvals under separate directives, this is the most recent directive containing specific provisions to which the system, component or separate technical unit is to conform.
Dans le cas des réceptions effectuées conformément à des directives particulières, il s'agit de la dernière directive contenant les dispositions précises auxquelles le système, le composant ou l'unité technique est conforme.

The obligation to refrain from selling products of other manufacturers other than in separate sales premises, under separate management, linked to the general obligation to avoid confusion between different makes, guarantees exclusivity of distribution for each make in each place of sale.
L'obligation de ne pratiquer la vente des produits d'autres constructeurs que dans les locaux distincts et soumis à une gestion distincte, assortie de l'obligation générale d'éviter la confusion de marques assure l'exclusivité de la distribution d'une seule marque pour chaque local de vente.

3. not to sell new motor vehicles offered by persons other than the manufacturer except on separate sales premises, under separate management, in the form of a distinct legal entity and in a manner which avoids confusion between makes;
3) de ne vendre des véhicules automobiles neufs offerts par d'autres que le constructeur que dans des locaux de vente séparés soumis à une gestion distincte, sous une forme d'entité juridique distincte et de manière telle qu'une confusion de marques soit exclue;

Strengthening the competitiveness of dealers So as to give dealers (most of whom are SMEs) greater independence vis-à-vis manufacturers, the new Regulation: - grants to the dealer the right to sell the cars of other manufacturers provided that this is done on separate premises, under separate management and that there can be no possible confusion between the makes.
Renforcement de la compétitivité des concessionnaires Afin d'assurer une plus grande indépendance des concessionnaires, qui sont en majorité des PME, à l'égard des constructeurs, le nouveau règlement: - octroie au concessionnaire le droit de vendre des voitures d'autres constructeurs à condition que ceci se fasse dans des locaux distincts, avec une gestion distincte et qu'aucune confusion ne puisse être entretenue entre les marques.

- Strengthening the commercial independence of dealers So as to give dealers (most of whom are SMEs) greater independence vis-à-vis manufacturers, the Commission proposes the following: . allowing the dealer to sell competing products (multidealership) provided that this is done on separate premises, under separate management and that there can be no possible confusion between the makes.
- Renforcement de l'indépendance commerciale des concessionnaires Afin d'assurer une plus grande indépendance des concessionnaires (qui sont en majorité des PME) à l'égard des constructeurs, la Commission propose; . d'octroyer au concessionnaire la possibilité de vendre des produits concurrents (multimarquisme) à condition que ceci se fasse dans des locaux distincts, avec une gestion distincte et qu'aucune confusion ne puisse être entretenue entre les marques.

THE MAIN CHANGES - Strengthening the commercial independence of dealers So as to give dealers (most of whom are SMEs) greater independence vis-à-vis manufacturers, the Commission proposes the following: . allowing the dealer to sell competing products (multidealership) provided that this is done on separate premises, under separate management and that there can be no possible confusion between the makes.
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS - Renforcement de l'indépendance commerciale des concessionnaires Afin d'assurer une plus grande indépendance des concessionnaires (qui sont en majorité des PME) à l'égard des constructeurs, la Commission propose; . d'octroyer au concessionnaire la possibilité de vendre des produits concurrents (multimarquisme) à condition que ceci se fasse dans des locaux distincts, avec une gestion distincte et qu'aucune confusion ne puisse être entretenue entre les marques.