Traduction de «buyer right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assistant production buyer | set decoration buyer | property buyer | set buyer
acheteur-décorateur | acheteur-décorateur/acheteuse-décoratrice | acheteuse-décoratrice

cooperate with buyers to plan products for the store | liaising with buyers to plan products for the store | liaise with buyers to plan products for the store | work with buyers to plan products for the store
assurer la liaison avec des acheteurs pour la planification des produits pour le magasin

international media buyer | TV buyer | advertising media buyer | radio buyer
acheteuse d'espaces publicitaires | acheteur d'espaces publicitaires/acheteuse d'espaces publicitaires | acheteur d'espaces publicitaires

buyer's right of set-off
droit de compensation de l'acheteur

buyer's right of routing
droit de routage d'un acheteur

buyer's right to pay
option d'échange financier pour l'acheteur

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]
acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

Enterprise Buyer Professional Edition (1) | Enterprise Buyer (2) | Enterprise Buyer Professional (3) [ EBP ]
Enterprise Buyer Professional [ EBP ]

single buyer | single buyer proposal
acheteur unique

arm's length buyer | unrelated buyer
acheteur non lié | acheteur qui n'est pas lié au vendeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Legitimate internet platforms and rights owners offering services to sellers and buyers can thus fall victim to counterfeit dealers, to the detriment of consumers, Rights Owners, e-commerce service providers, the economy and society.
Les plateformes internet licites et les titulaires des droits qui proposent leurs services aux vendeurs et aux acheteurs peuvent ainsi être victimes de trafiquants de contrefaçons, ce qui pénalise tout à la fois les consommateurs, les titulaires des droits, les commerçants en ligne, l’économie et l'ensemble de la société.

Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.
la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.

1. The buyer loses the right to terminate under this Section if notice of termination is not given within two months from when the right arose or the buyer became, or, if the buyer is a trader that buyer could be expected to have become, aware of the non-performance, whichever is later.
1. L'acheteur perd le droit de résolution prévu par la présente section s'il n'a pas notifié la résolution dans un délai de deux mois après la naissance de ce droit ou à compter de la date à laquelle, si l'acheteur est un professionnel, il a eu ou est censé avoir eu connaissance de l'inexécution, la date la plus tardive étant retenue.

11. Notes that several of the Directive’s provisions ensure a balanced application of the resale right, taking into account the interests of all stakeholders, in particular the gradual decrease in applicable rates, the EUR 12 500 ceiling on the resale right, the exclusion of small sales and the resale exemption for the first buyer; stresses, however, that the Directive places an administrative burden on dealers;
11. rappelle que plusieurs dispositions de la directive assurent une application équilibrée du droit de suite, prenant en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, notamment la dégressivité des taux applicables, le plafonnement du droit à 12 500 EUR, l'exclusion des petites ventes et l'exonération des reventes pour le premier acheteur; souligne toutefois que la directive fait peser des contraintes administratives sur les marchands d'art;

However, in the case of special fissile materials, the buyer obtains only the right to use and consume them, and the Community retains the right of ownership.
Cependant, s'il s'agit des matières fissiles spéciales, l'acheteur n'obtient que le droit d'usage et de consommation, le droit de propriété reste à la Communauté.

1. Points out that the Commission has taken four principled decisions on media rights for football matches; firstly, the Commission has allowed clubs to sell broadcasting rights jointly; secondly, the Commission has intervened to limit the extent to which all the valuable rights to a given competition can be bought by a single buyer; thirdly, the Commission, by insisting that broadcasting rights should be divided and sold separately to different buyers, has also tried to prevent output restrictions; and fourthly, the Commission has decided that not all the rights should be centralised and that some of them must remain available for clubs for individual marketing in particular as regards new media;
1. souligne que la Commission a pris quatre décisions de principe sur les droits médiatiques des matchs de football: premièrement, elle autorise les clubs à vendre conjointement les droits de retransmission; deuxièmement, elle est intervenue pour limiter la mesure dans laquelle tous les droits les plus prisés pour une compétition donnée peuvent être acquis par un seul acheteur; troisièmement, elle s'est efforcée également, en insistant sur le fait que les droits de retransmission doivent être fractionnés et vendus séparément à divers acheteurs, de prévenir les limitations sur la production de tels droits; et, quatrièmement, elle a décidé que tous les droits ne devaient pas être centralisés et que certains d'entre eux devaient rester à la disposition des clubs pour que ceux-ci puissent exercer des activités autonomes de commercialisation, en particulier dans le domaine des nouveaux médias;

The buyers become disappointed because they have to pay a large sum of money for which they apparently receive few rights in return.
Les acheteurs sont déçus parce qu'ils doivent débourser des sommes importantes en ne pouvant faire valoir que de rares droits.

2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to all acts of resale involving as sellers, buyers or intermediaries art market professionals, such as salesrooms, art galleries and, in general, any dealers in works of art.
2. Le droit visé au paragraphe 1 s'applique à tous les actes de revente dans lesquels interviennent en tant que vendeurs, acheteurs ou intermédiaires des professionnels du marché de l'art, tels les salles de vente, les galeries d'art et, d'une manière générale, tout commerçant d'oeuvres d'art.

It gives rise to fear, creates extra costs and administrative hassles for well-meaning potential buyers. And on occasion, it can lead to absurd situations: given that the right of resale is calculated on the basis of the resale price, in the event of depreciation transferring a work of art is more lucrative than actually creating one.
Il suscite des craintes, des frais supplémentaires et des tracas administratifs aux acheteurs potentiels de bonne volonté et aboutit parfois à des situations absurdes : le droit se calculant sur le prix de revente, en cas de moins-value, on valorise davantage la mobilité de l'œuvre que la création.