Traduction de «by way set-off » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by way of set-off
par compensation [ par voie de compensation ]

retention by way of deduction or set-off
retenue par voie de déduction ou de compensation

claim by way of set-off
réclamer par voie de compensation

pull-off | pull off | set-off
plate-forme de garage de draisine

set off point | set out point | set-out point
point de garage

offset | set-off
transfert de l'image

set-off (1) | compensation (2) | setoff (3)
compensation

a settlement by way of a set-off,in whole or in part
un règlement par voie de compensation,totale ou partielle

2-way | bidirectional | both way | both-way | two way | two-way | B/W [Abbr.]
à deux directions | à double sens | bidirectionnel | dans les deux sens | mixte

guide track | guide way | rolling guide | slide | slide way | slide ways | slideway | sliding guide | way | ways
guidage par contact | guide | surface de guidage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Resource-efficiency policies need to address appropriately trade-offs. In order to make the right choices both now and for the longer term, we need to consider the whole life-cycle of the way we use resources, including the value chain, and the trade-offs between different priorities.
Les politiques d’utilisation efficace des ressources doivent tenir dûment compte des différents intérêts en jeu. Pour pouvoir opérer les bons choix maintenant et à plus long terme, nous devons considérer l'ensemble du cycle d'utilisation des ressources, notamment de la chaîne de valorisation, et trouver un équilibre entre différentes priorités.

The current consensus is that regulation or mandatory governance procedures remain off-limits but this places a greater responsibility on Member States to voluntarily engage in every possible way with the spirit and substance of the EIF and its implementing programmes.
Le consensus actuel prévoit que la réglementation ou les procédures de gouvernance obligatoires ne soient toujours pas possibles, ce qui fait peser plus encore sur les États membres la responsabilité de s’engager volontairement et par tous les moyens en faveur de l’esprit et de la substance de l’EIF et de ses programmes de mise en œuvre.

102. When a debt due or owing by a company has been transferred within the time and under the circumstances mentioned in section 101, or at any time afterwards, to a contributory, or to any person indebted or liable in any way to the company, who knows or has probable cause for believing the company is unable to meet its engagements, or in contemplation of its insolvency under this Act, for the purpose of enabling that contributory or person to set up, by way of compensation or set-off, the debt so transferred, the debt shall not be set up by way of compensation or set-off against the claim on that contributory or person.
102. Lorsqu’une dette passive de la compagnie a été transportée pendant la période et dans les circonstances mentionnées à l’article 101, ou à toute date postérieure, à un contributeur, ou à une personne endettée envers la compagnie ou responsable de quelque manière envers elle et qui savait ou avait un motif raisonnable de croire la compagnie incapable de remplir ses engagements, ou en prévision de son insolvabilité aux termes de la présente loi, afin de permettre à ce contributeur ou à cette personne ainsi endettée ou responsable envers la compagnie d’opposer en compensation ou reconvention la dette ainsi transportée, cette dette ne peut être ainsi opposée à la réclamation exigible de ce contributeur ou de cette autre personne.

Mrs. Suzanne Tremblay: Judging by the performance of the Minister of Foreign Affairs in the drafting of the treaty on anti-personnel mines, the crusade on which he set out in order to get the other countries on side, I feel he ought to again pick up his pilgrim's staff and set off on another crusade in connection with organized crime. This would lead to the ratification of a treaty that would, in a way, make the legislation more flexible.
Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, quand je constate comment le ministre des Affaires étrangères a procédé dans l'élaboration du traité pour les mines antipersonnel et qu'il est parti en croisade pour que les pays joignent son action dans ce domaine, je me dis qu'il pourrait reprendre son bâton de pèlerin, faire le même travail dans le domaine du crime organisé et établir le type de traité qui ferait en sorte que cela assouplirait d'une certaine façon la législation.

It should reaffirm our conviction that much more needs to be done in the way of education, but it should be education that works and not education that will set off negative reactions.
Ce dernier devrait réitérer notre conviction qu'il faut intervenir beaucoup plus énergiquement sur le plan de l'éducation, mais il faut que ce soit un type d'éducation qui est efficace et non pas une éducation qui provoquera des réactions négatives.

He set off for Emma Lake Fiddle Camp, bought a fiddle along the way and took the beginner class.
Il est allé au Emma Lake Fiddle Camp, a acheté un violon en route et a pris les cours de débutant.

Market timers take advantage of out of date or stale prices for portfolio securities that impact the calculation of AIF’s net asset value (NAV) or buy and redeem units of the AIF within a few days, thereby exploiting the way the AIF calculates its NAV. Late trading involves placing of orders to buy or redeem units of AIFs after a designated cut off point but the price received is the one of the cut off point.
L’arbitrage sur valeur liquidative consiste à tirer parti de prix périmés ou obsolètes de titres de portefeuilles influant sur le calcul de la valeur nette d’inventaire des FIA, ou à acheter puis demander le remboursement de parts du FIA à un intervalle de quelques jours, en exploitant ainsi la manière dont le FIA calcule sa valeur nette d’inventaire. Les ordres hors délai consistent à placer des ordres de souscription ou de remboursement de parts de FIA après l’heure ou la date limite d’acceptation (cut-off point) alors que le prix reçu correspond à celui de cette heure ou date limite.

In cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the second subparagraph of Article 32(2), the second subparagraph of Article 33, Article 34(2), the last sentence of Article 35(3), the third subparagraph of Article 38(2), the second subparagraph of Article 38(4) and Article 40(1) and (6) of Regulation (EC) No 2419/2001 could not yet fully be off-set before the date of application of this Regulation, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet expired.
Dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément aux articles 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, 33, deuxième alinéa, 34, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, dernière phrase, 38, paragraphe 2, troisième alinéa, 38, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 40, paragraphes 1 et 6, du règlement (CE) no 2419/2001 n'ont pu être soldées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les sommes restant à récupérer sont prélevées sur les paiements au titre de tout régime d'aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions citées n'ont pas expiré.

11. By way of derogation from paragraph 2, the use of trawl nets between 0,7 and 1,5 nautical miles off the coast shall be authorised subject to the following conditions:
11. Par dérogation au paragraphe 2, l'utilisation de chaluts à une distance de 0,7 à 1,5 mille marin de la côte sera autorisée, moyennant le respect des conditions suivantes: