Traduction de «c i vat black » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

C.I. Vat black 27
Noir de cuve, C.I. 27

C.I. Vat blue 16
Bleu de cuve, C.I. 16

C.I. Vat blue 22
Bleu de cuve, C.I. 22

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This feature of the EU's VAT system aims to facilitate trade for honest companies, but can be abused to divert goods to the black market and circumvent the payment of VAT altogether.
Cette caractéristique du système de TVA de l'UE vise à faciliter les échanges commerciaux pour les entreprises honnêtes, or elle peut être utilisée de manière abusive pour détourner des marchandises vers le marché noir et éluder le paiement de la TVA dans son ensemble.

This feature of the EU's VAT system aims to facilitate trade for honest companies, but can be used by criminals to divert goods to the black market and circumvent the payment of VAT altogether.
Cette caractéristique du système de TVA de l'Union vise à faciliter les échanges commerciaux pour les entreprises honnêtes; or elle peut être utilisée par des criminels pour détourner des marchandises vers le marché noir et éluder le paiement de la TVA dans son ensemble.

Reverse charge would also risk shifting fraud to the retail level or to other Member States, because goods could be bought VAT-free and sold on the black market.
L'autoliquidation risquerait également de déplacer la fraude vers la vente au détail ou d'autres États membres, étant donné que les biens pourraient être achetés en exonération de TVA et écoulés sur le marché noir.

13. Criticises the upward trend of VAT rates in the European Union, which has a regressive effect and reduces consumer demand; stresses that experience in some Member States has shown that greater revenue is generated when the tax base is widened, when employment growth causes an increase in consumption and when the conditions are right for black economy activities to become regularised, a process that would be endangered by an increase in VAT rates;
13. se montre critique à l'égard de la tendance au relèvement des taux de TVA dans l'Union européenne, sachant que cette tendance produit un effet régressif et comprime la demande des consommateurs; souligne que l'expérience de certains États membres a prouvé que des recettes plus importantes étaient obtenues en élargissant l'assiette fiscale, lorsque l'augmentation de l'emploi entraîne une expansion de la consommation et lorsque l'on se dote des conditions pour régulariser l'économie souterraine, processus auquel une augmentation des taux de TVA serait préjudiciable;

14. Criticises the upward trend of VAT rates in the European Union, which has a regressive effect and reduces demand; stresses that the experience in some Member States has shown that greater revenue is generated when the tax base is widened, when employment growth causes an increase in consumption and when the conditions are right for black economy activities to become regularised, a process that would be endangered by an increase in VAT rates;
14. se montre critique à l'égard de la tendance au relèvement des taux de TVA dans l'Union européenne, sachant que cette tendance produit un effet régressif et comprime la demande; souligne que l'expérience de certains États membres a prouvé que des recettes plus importantes étaient obtenues en élargissant l'assiette fiscale, lorsque l'augmentation de l'emploi entraîne une expansion de la consommation et lorsqu'on se dote des conditions pour faire émerger l'économie souterraine, processus auquel une augmentation des taux de TVA serait préjudiciable;

23. Considers that to discourage the black economy it is necessary to reduce non-wage labour costs, especially for low-skilled jobs; in this context, welcomes the Council's decision to extend the reduced VAT scheme to labour-intensive services and suggests that the Commission be given a mandate to launch a new study on how reduced VAT rates influence the prices of taxed services, the reduction of the shadow economy, and overall tax revenues, including contributions to social insurance systems;
23. considère que, pour lutter contre l'économie souterraine, il est nécessaire de réduire les coûts de main-d'œuvre non salariaux, en particulier pour les emplois peu qualifiés; dans ce contexte, se félicite que le Conseil ait décidé d'étendre aux services à forte intensité de main-d'œuvre le régime de TVA réduite, et suggère que l'on charge la Commission de lancer une étude nouvelle concernant l'impact que des taux de TVA réduit ont sur les prix des services imposés, la réduction de l'économie souterraine et le volume total des recettes fiscales, notamment des contributions aux organismes de sécurité sociale;

The Member States have supplied only a small amount of information on the impact of VAT reduction on the black economy.
Les États membres n'ont fourni que peu d'informations sur l'impact de la réduction de la TVA sur l'économie souterraine.

In this report the Commission gives a global evaluation of the experiment to test the effect that reducing the VAT rate on specific, labour-intensive services has had on job creation and cutting back the black economy.
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, en termes de création d'emplois et de diminution de l'économie souterraine.

Their controls, particularly for the collection of VAT at the external borders, are therefore an important element in ensuring goods enter the tax system rather than disappearing into the black economy and in preventing fraud resulting from fictitious exports.
Les contrôles, en particulier pour la perception de la TVA aux frontières extérieures, sont donc un élément important, garantissant que les marchandises sont assujetties au système fiscal plutôt que de disparaître dans l'économie parallèle et prévenant la fraude résultant d'exportations fictives.