Vertaling van "c-27 because essentially " (Engels → Frans) :

The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.
Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.

Monitoring is an essential part of the system for implementing the Structural Funds, but it has not been as effective as expected because of the difficulty in collecting information.
Le suivi est une composante essentielle du système de mise en œuvre des Fonds structurels. En raison des problèmes de collecte d'information, il n'a pas été aussi efficace qu'escompté.

Because of the long lead time in this sector (10-15 years development for complex systems) it is essential to anticipate well in advance any possible (market) evolution.
En raison du long délai de concrétisation des projets dans ce secteur (10 à 15 ans de développement pour les systèmes complexes), il est essentiel d’anticiper, bien à l’avance, toute éventuelle évolution (du marché).

However, mandatory financial security is delayed in all three countries where it was supposed to come into effect in 2010 (Portugal, Spain, Greece) because essential provisions are not yet in place.
Cependant, les trois pays dans lesquels un système de garantie financière obligatoire devait s'appliquer à compter de 2010 (Portugal, Espagne et Grèce) ont reporté la date de son entrée en vigueur, les dispositions fondamentales n'ayant pas encore été établies.

Where it is not possible to give the reasons for refusing to comply with a request because to do so would harm essential national security interests or would jeopardise the safety of individuals, the competent authorities of the Member States may cite operational reasons.
Lorsqu’il n’est pas possible de communiquer les raisons qui motivent le refus de suivre la demande car cela porterait atteinte à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité ou que cela compromettrait la sécurité d’une personne, les autorités compétentes des États membres peuvent faire valoir des raisons opérationnelles.

(6) Whereas, in accordance with the principles set out in the Council resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards (4), rules regarding the design, manufacture and packaging of relevant products must be confined to the provisions required to meet the essential requirements; whereas, because they are essential, such requirements should replace the corresponding national provisions; whereas the essential requirements, including requirements to minimise and reduce risks, should be applied with discretion, taking into account the technology and practice at the time of design and technical and economic considerations compatible with a high level of protection of health and safety;
(6) considérant que, conformément aux principes énoncés dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (4), les règles relatives à la conception, à la fabrication et au conditionnement des produits en question doivent se limiter aux dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles; que, puisqu'elles sont essentielles, ces exigences doivent remplacer les dispositions nationales correspondantes; que les exigences essentielles, y compris celles qui visent à minimiser et à réduire les risques, doivent être appliquées avec discernement en tenant compte des technologies et des pratiques ayant cours au moment de la conception et de considérations techniques et économiques compatibles avec un haut niveau de protection de la santé et de sécurité;

But they also have an indirect role, either because the trade union organisations draw up the lists of candidates (F, S), because they play an essential part in constituting the works council or group council, or because the members of the SNB must have been elected from the lists prepared by the trade union organisations (F) or appointed on a delegation basis (B).
Mais elles ont aussi un rôle indirect, soit parce que les organisations syndicales élaborent les listes sur lesquelles se trouvent les élus (F, S) soit parce qu'elles jouent un rôle essentiel pour la constitution des comités d'entreprise ou de groupe, soit parce que les membres du GSN doivent obligatoirement avoir été élus sur des listes élaborées par les organisations syndicales (F), ou être les titulaires de la désignation à titre subsidiaire (B).

Whereas, in accordance with the principles set out in the Council resolution of 7 May 1985 concerning a new approach to technical harmonization and standardization (6), rules regarding the design and manufacture of medical devices must be confined to the provisions required to meet the essential requirements; whereas, because they are essential, such requirements should replace the corresponding national provisions; whereas the essential requirements should be applied with discretion to take account of the technological level existing at the time of design and of technical and economic considerations compatible with a high level of protection of health and safety;
considérant que, suivant les principes établis dans la résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (6), les réglementations concernant la conception et la fabrication des dispositifs médicaux doivent se limiter aux dispositions nécessaires pour satisfaire les exigences essentielles; que ces exigences, parce qu'essentielles, doivent remplacer les dispositions nationales correspondantes; que les exigences essentielles doivent être appliquées avec discernement pour tenir compte du niveau technologique existant lors de la conception ainsi que des impératifs techniques et économiques compatibles avec un haut niveau de protection de la santé et de la sécurité;

Whereas Community legislation as it stands at present provides that, notwithstanding one of the fundamental rules of the Community, namely the free movement of goods, barriers to intra-Community movement resulting from disparities in national laws on the marketing of products have to be accepted in so far as those provisions may be recognized as necessary to satisfy essential requirements; whereas the harmonization of laws in the present case must therefore be confined to those provisions needed to satisfy the essential safety requirements for simple pressure vessels; whereas, because they are essential, these requirements must replace the corresponding national provisions;
considérant que le droit communautaire en son état actuel prévoit que, par dérogation à l'une des règles fondamentales de la Communauté que constitue la libre circulation des marchandises, les obstacles à la circulation intracommunautaire, résultant de disparités des législations nationales relatives à la commercialisation des produits, doivent être acceptés dans la mesure où ces prescriptions peuvent être reconnues comme étant nécessaires pour satisfaire à des exigences impératives ; que, dès lors, l'harmonisation législative dans le cas présent doit se limiter aux seules prescriptions nécessaires pour satisfaire aux exigences impératives et essentielles de sécurité relatives aux récipients à pression simples ; que ces exigences doivent remplacer les prescriptions nationales en la matière parce qu'elles sont essen-

All the annexes to the specifications in force have been deleted because they constitute illustrations that are not essential for understanding the specifications.
L’ensemble des annexes du cahier des charges en vigueur est supprimé car elles constituent des illustrations non essentielles à la compréhension du cahier des charges.