Vertaling van "c-28 raises once " (Engels → Frans) :

b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.
b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.

As a result, once transposed, it will be easier and cheaper to raise capital all over the EU on the basis of a seal of approval granted by a Member State regulatory authority.
Une fois ce texte transposé, il sera plus facile et moins coûteux de mobiliser des capitaux dans toute l'Union européenne, sur la base d'un agrément unique délivré par une autorité réglementaire d'un État membre.

Sterner competition from our competitors across the globe, the transition now under way towards the knowledge economy, plus enlargement of the Union through the accession of new countries, once again raise the question as to what place industry occupies in our economy.
La concurrence accrue de nos concurrents au niveau mondial, la transition amorcée vers l'économie de la connaissance et l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays posent la question de la place de l'industrie dans notre économie.

As I have already indicated, part of the reason I was very pleased to be able to participate in this debate is that this has been raised once before with the Foreign Affairs Council – but we will come back to it at the end of January – and the concerns that honourable Members have made have resonated and echoed with the concerns which have been raised with me from a variety of different sources, not least from some of the Member States and some of the ministers who have been most concerned about these issues.
Comme je l’ai déjà mentionné, si je suis très heureuse de pouvoir participer à ce débat, c’est en partie parce que cette question a été évoquée une fois au Conseil «Affaires étrangères» - mais nous y reviendrons à la fin de janvier - et que les préoccupations exprimées par les députés font écho à celles que diverses sources ont manifestées devant moi, les moindre n’étant pas celles de certains États membres et de certains ministres qui se sont montrés les plus préoccupés par ces questions.

If the European Parliament and/or the Council raise duly justified concerns within that four-week period, that period shall be extended once by two weeks.
Si le Parlement européen ou le Conseil soulèvent des inquiétudes dûment justifiées au cours de ce délai de quatre semaines, ledit délai est prolongé une fois de deux semaines.

Accordingly, the question of religious freedom was raised once again in the framework of the political dialogue at the ministerial meeting in Brussels on 15 September, and the Council can assure Mrs Harkin that it will continue to monitor very closely the issue of religious freedom, including the implementation of the new law governing foundations, and that it will raise this matter with the Turkish authorities at every level at which it sees fit to do so.
Ainsi, la question de la liberté de religion a de nouveau été abordée lors de la rencontre ministérielle de dialogue politique qui s’est tenue le 15 septembre dernier à Bruxelles et, dans ce contexte, le Conseil peut assurer M Harkin qu’il continuera de suivre de très près la question de la liberté de religion, y compris la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les fondations, et qu’il abordera cette question avec les autorités turques à tous les niveaux qu’il jugera utile.

30. Calls on the Council to raise once again with the US the question of the International Criminal Court (ICC) as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the International Criminal Court and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statutes, in preparation for the ICC review conference in 2009;
30. invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la Cour pénale internationale, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la Cour pénale internationale et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision du statut en 2009;

34. Calls on the Council to raise once again with the United States the question of the ICC as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the ICC and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statute, in preparation for the ICC review conference in 2009;
34. invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la CPI, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la CPI et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision de la CPI en 2009;

40. Calls on the Council to raise once again with the US the question of the International Criminal Court (ICC) as a fundamental pillar of international law; expects from the future US Government a more constructive attitude to ratifying the Statutes of the International Criminal Court and to engaging actively in the achievement of an agreement on the still outstanding definition of the crime of aggression, as provided for in Article 5.2 of the Rome Statutes, in preparation for the ICC review conference in 2009;
40. invite le Conseil à soulever une fois de plus avec les États-Unis la question de la Cour pénale internationale, qui constitue un pilier fondamental du droit international; attend du futur gouvernement américain une attitude plus constructive pour ce qui est de ratifier le statut de la Cour pénale internationale et de s'engager activement dans la réalisation d'un accord sur la définition toujours en suspens du crime d'agression, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome, dans le cadre de la préparation de la conférence de révision du statut en 2009;

Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the corresponding requirements set out in the implementing measure adopted on the basis of this Directive, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.
Une fois la référence à une telle norme publiée au Journal officiel de l'Union européenne, une présomption de conformité avec les exigences correspondantes fixées dans la mesure d'exécution adoptée sur la base de la présente directive devrait découler du respect de cette norme, même s'il devrait être possible d'attester cette conformité par d'autres moyens.