Traduction de «c-291 would really » (Anglais → Français) :

It is likely that the level of cover would vary from country to country and, in any event, the really needy are unlikely to take out such a policy.
Le niveau de couverture variera probablement d'un pays à l'autre et de toute façon, il est peu probable que les personnes vraiment nécessiteuses souscriront une telle police.

The Commission – here I really can say my Commission – has taken a lot of measures that people would not actually have believed it could, since it is led by a President from Luxembourg.
Dans ce domaine, la Commission - et là, j'ai vraiment le droit de dire «ma Commission» - a été très active, ce qu'on n'aurait pas imaginé d'elle parce qu'elle est dirigée par un Luxembourgeois.

In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.
Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.

If they are found to be doing so, in other words, if they had a pre-existing relationship with the police and they were on the lookout for something, then they would really be exercising a public function and the Charter would apply as soon as they would make an arrest, but the courts seem to be telling us that private citizens who make citizen's arrests are really acting in a private capacity, although it looks like a public function.
Si l'on en arrive à cette conclusion, autrement dit si ce citoyen entretient déjà une relation avec la police et s'il effectuait une certaine surveillance, il exerce en quelque sorte une fonction publique et les dispositions de la Charte s'appliquent dès qu'il procède à l'arrestation, mais les tribunaux semblent nous dire qu'un simple citoyen qui effectue une arrestation agit en somme à titre privé même si cela s'apparente à une fonction publique.

You have contracts now with the House, and I am wondering how difficult it is to have a contract that would allow flexibility. For example, Question Period we might really like, specific committees we would really like.
Vous avez des contrats maintenant avec la Chambre et je me demande s'il serait possible de conclure un contrat qui permettrait une certaine flexibilité, comme par exemple, des périodes des questions adaptées à nos besoins et des comités particuliers qui répondraient à nos attentes.

At the start of its mandate, the Juncker Commission made clear that it would change what it is doing and how it does it, by focusing the Commission's action on those issues that really matter to people, being big on the big things where European action is most necessary and leaving the Member States to take responsibility where national action is more appropriate.
Au début de son mandat, la Commission Juncker a clairement indiqué qu’elle allait apporter des changements dans son action et sa façon de travailler en se concentrant sur les questions qui importent réellement pour les citoyens, en étant très visible sur les grands enjeux où l’action européenne est tout particulièrement nécessaire, et en laissant les États membres assumer les responsabilités lorsqu'une action nationale est plus appropriée.

I would like Mr. Fadden to comment on whether Bill C-291 would really improve the system.
J'aimerais que M. Fadden nous dise si le projet de loi C-291 permettrait vraiment d'améliorer le système.

The Committee is not there merely to give its seal of approval .. It should act as a trigger, and I would really like us to make a start as soon as possible on exchanging information and receiving your opinions and responses in real time.
Le Comité n'est pas là pour mettre son sceau a posteriori.Au contraire, il lui incombe de jouer un rôle d'activateur d'énergies et je voudrais vraiment que nous commencions le plus rapidement possible à échanger des informations et avoir des avis et des réponses en temps réel.

Finally, the relevant provisions of the END would need to be aligned, where relevant, with the new system of delegated acts and implementing measures (Article 290 and 291 TFEU).
Enfin, les dispositions concernées de la directive relative au bruit dans l’environnement devraient être alignées sur le nouveau système d’actes délégués et de mesures d’exécution (articles 290 et 291 TFUE) en cas de besoin.

I am hoping as the debate goes on that the Bloc Quebecois will see that this change did not materially affect the legislation, it is not unreasonable, and that they will come back onside and examine this bill, Bill C-206, for the merits it really has, because I would really like to see broad support, not just two parties or three parties, I would like to see all five parties in the House, the backbench MPs here and all the opposition MPs—reasonably all the opposition MPs—get behind this legislation and make whatever changes are necessary to make it workable.
J'espère que, au fur et à mesure du débat, le Bloc québécois verra que ce changement n'a pas modifié de manière appréciable le projet de loi, qu'il n'est pas déraisonnable, et qu'il reconnaîtra les réels mérites du projet de loi C-206. Je voudrais vraiment obtenir un appui général, non seulement de deux ou trois partis, mais bien des cinq partis représentés à la Chambre, des députés de l'arrière-ban de ce côté-ci et de tous les députés de l'opposition réunis pour appuyer ce projet de loi et y apporter les amendements qu'il faut pour le rendre applicable.