Traduction de «c-50 and exactly how those » (Anglais → Français) :

Could you give us some idea of exactly how those priorities are established for CSEC and how they're communicated to CSEC?
Pourriez-vous nous donner une idée des priorités établies pour le CSTC et la façon qu'il en est informé?

The bill will allow for exactly how those calculations will be done because of the rate flexibility that will be put into the regulations.
Le projet de loi prévoit une certaine marge de manœuvre en matière de taux et les règles de calcul seront énoncées en détail dans le règlement.

With respect to exactly how those rules are applied, whether in the GATS or in the FTAA, those are matters for negotiation, and those negotiations are ongoing.
Quant à savoir exactement comment ces règles sont appliquées, que ce soit pour l'AGCS ou la ZLEA, c'est à négocier et les négociations se poursuivent.

Under Directive 2014/50/EU, workers in a supplementary pension scheme can ask how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.
En vertu de la directive 2014/50/UE, les travailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire peuvent demander dans quelle mesure la cession d'un emploi ou un déménagement affectera leurs droits à pension complémentaire et les conditions régissant le traitement futur de ces droits.

One of the important parts of that I think is to understand the changes to IRPA in part 6 of Bill C-50 and exactly how those funding increases will assist you, and more particularly, assist those working within the ministry, to do some of the work you've outlined in the bill.
Ce qui est important entre autres, je pense, c'est qu'il faut comprendre les changements apportés à la LIPR dans la partie 6 du projet de loi C-50 et exactement de quelle façon ces augmentations du financement vous aideront et plus particulièrement aideront ceux qui travaillent au sein du ministère à faire une partie du travail dont vous parlez dans le projet de loi.

I welcome the call, in the resolution, for the Commission to explain to Parliament’s Committee on Budgets in more detail exactly how we are helping in Iraq and how we are aiming to support those surrounding countries.
Je salue le fait que la résolution invite la Commission à expliquer plus en détail à la commission des budgets du Parlement comment exactement nous aidons l’Irak et comment nous envisageons d’aider ces pays voisins.

nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (49); the granting of registration means that the Community has recognised the existence of very close links between the specific qualities of the product concerned and its geographical origin; in such cases, the common interest does not oppose the granting of aid for advertising which includes a reference to the origin of the product concerned, provided that the references to origin correspond exactly to those references which have been registered by the Community; similar considerations apply to other designations of origin which are protected under Community legislation, for example wines produced in specified regions in accordance with Articles 54–58 of Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May on the common organisation of the market in wine (50);
néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (49). L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spécifiques du produit considéré et son origine géographique. Dans ces cas, l'intérêt commun ne s'oppose donc pas à l'octroi d'aides à la publicité qui font référence à l'origine du produit concerné, pour autant que ces références correspondent exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté. Il en va de même pour d'autres appellations d'origine qui sont protégées au titre de la législation communautaire, comme les vins de qualité produits dans des régions déterminées conformément aux articles 54 à 58 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (50);

As a result, all those present here today know exactly how to interpret the Council’s attitude and its silence.
Par conséquent, toutes les personnes ici présentes savent ce qu'elles doivent penser de l'attitude du Conseil et de son silence.

The Chair: No, we tabled a series of amendments when we had departmental officials before us, so that they could go through them with us and tell us exactly how those amendments would affect the interpretation of the bill.
La présidente: Non, nous avons déposé une série d'amendements lorsque les fonctionnaires ministériels sont venus témoigner, afin qu'ils puissent les passer en revue avec nous et nous dire exactement en quoi ils modifieraient l'interprétation du projet de loi.