Traduction de «c-55 would once » (Anglais → Français) :

If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.
Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.

In this case the most limiting stock would become what is known as a 'choke-species' because, once the quota for that stock was exhausted, it would block the opportunities to continue fishing for other stocks.
Dans ce cas, le stock le plus limitant deviendrait ce que l’on appelle un «stock à quotas limitants» («choke species») parce que, une fois le quota de ce stock épuisé, cela empêcherait de continuer à pêcher d’autres stocks.

10. The BEPGs would keep their annual character, but would, in principle, be fully reviewed only once every 3 years.
10. Les GOPE conserveraient leur caractère annuel mais, en principe, ne feraient l'objet d'une révision exhaustive que tous les 3 ans.

Thus, whilst maintaining annual proposals for Guidelines as requested under the Treaty, changes to the EGs would, if possible, be avoided in the intermediary years, while a more substantial review would be undertaken, in principle, once every 3 years, taking due account of the need for alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Ainsi, tout en maintenant les propositions annuelles de lignes directrices prévues par le traité, des modifications au cours des années intermédiaires pourraient être évitées dans la mesure du possible et il serait procédé à un examen approfondi de la situation en principe tous les trois ans, étant entendu que leur cadre temporel serait adapté à l'échéance de 2010.

That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.
Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.

That conduct should be punishable as a criminal offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the notes and coins produced would, once circulated, not be distinguishable from authorised currency.
Ce comportement devrait être punissable en tant qu'infraction pénale, même si les quantités autorisées n'ont pas été dépassées, parce qu'une fois en circulation, les billets et les pièces ne pourraient plus être distingués de la monnaie autorisée.

As regards the first type of costs — the repair of physical damages — the Commission observes that no mechanism was set up to ensure that the size of the State guarantee would be reduced once the size of the damages suffered would be precisely established and once the indemnities would be paid out to HSY by the insurance companies.
En ce qui concerne le premier type de dépenses, c’est-à-dire, la réparation de l’infrastructure matérielle, la Commission souligne qu’aucun dispositif n’a été constitué assurant que le montant de la garantie de l’État diminuerait dès le moment où l’étendue des dommages subis par l’entreprise serait déterminée avec précision et que les indemnisations concernées seraient versées à HSY par les compagnies d’assurances.

In its Communication "Activities and human resources of the Commission in the enlarged European Union" [4], the Commission estimated that extending its work to the new Member States would, once the whole operation was fully up and running (in 2008), imperatively require the recruitment of 3 900 additional members of staff [5].
Dans sa communication "Activités et ressources humaines de la Commission dans l'Union européenne élargie [4], la Commission a estimé que l'extension des activités aux nouveaux États membres nécessitera globalement, en vitesse de croisière (en 2008), le recrutement indispensable de 3900 personnes supplémentaires [5].

(1) It was agreed, in the joint Declaration by the Contracting Parties concerning the rules of origin, attached to the Final Act of the Protocol laying down the conditions and procedures for the implementation of the second stage of the Agreement establishing an association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus and adapting certain provisions of the Agreement(3), which was signed at Luxembourg on 19 October 1987 and entered into force on 1 January 1988, that the Community and the Association Council would, once the said Protocol had entered into force, take a decision on additional Cypriot requests for derogations from the rules of origin applicable to products under heading Nos 6102 and 6103 of the Common Customs Tariff, included as from 1 January 1988 in headings Nos 6204, 6205 and 6206 of the Combined Nomenclature (CN).
(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée en vigueur dudit protocole, une décision sur les demandes de dérogation supplémentaires aux règles d'origine présentées par Chypre pour des produits relevant des positions nos 6102 et 6103 du tarif douanier commun, repris depuis le 1er janvier 1988 dans les positions nos 6204, 6205 et 6206 de la nomenclature combinée (NC).