Traduction de «cabin unless they » (Anglais → Français) :

16. No person shall construct, alter, re-build or occupy a resource harvest cabin unless they are the holder of a permit issued under section 17.
16. Il est interdit de construire, de modifier, de reconstruire ou d’occuper une cabane de récolte des ressources à moins d’être titulaire d’un permis délivré en vertu de l’article 17.

they arrive from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information that those passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or
s’ils arrivent d’un État membre, sauf si la Commission ou cet État membre a fait savoir que ces passagers et leurs bagages de cabine ne pouvaient pas être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes, ou

they arrive from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information that those passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or
s'ils arrivent d'un État membre, sauf si la Commission ou cet État membre a fait savoir que ces passagers et leurs bagages de cabine ne pouvaient pas être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes, ou

they arrive from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information that those passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or
ils arrivent d'un État membre, sauf si la Commission ou l'État membre en question a fourni une information selon laquelle ces passagers et leur bagage de cabine ne peuvent être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage selon les normes de base communes ou si