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Traduction de «resource harvest cabin unless they » (Anglais → Français) :

Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.

De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.


16. No person shall construct, alter, re-build or occupy a resource harvest cabin unless they are the holder of a permit issued under section 17.

16. Il est interdit de construire, de modifier, de reconstruire ou d’occuper une cabane de récolte des ressources à moins d’être titulaire d’un permis délivré en vertu de l’article 17.


20. Every person who constructs, alters, re-builds or occupies a resource harvest cabin shall remove all garbage, including animal remains, from the cabin and the cabin site and shall dispose of the garbage at a disposal site that is approved by Manitoba and situated outside the park.

20. Quiconque construit, modifie, reconstruit ou occupe une cabane de récolte des ressources doit enlever tous les déchets, y compris les restes d’animaux, de la cabane et de ses alentours et les jeter dans un lieu d’élimination des déchets approuvé par le Manitoba et situé à l’extérieur du parc.


(d) any limit that needs to be placed on the number of local use permits to be issued in respect of a traditional activity, including by reason of the availability of resource harvest cabins; and

d) s’il y a lieu, le nombre maximal de permis d’utilisation locale à délivrer pour toute activité traditionnelle, compte tenu notamment de la disponibilité des cabanes de récolte des ressources;


15. Resource harvest cabins may be used only for the following purposes:

15. Les cabanes de récolte des ressources ne peuvent être utilisées qu’aux fins suivantes :


(a) those areas in the park in which traditional activities will be permitted or restricted, taking into account all-terrain vehicle access and the proximity of resource harvest cabins;

a) les zones du parc où des activités traditionnelles seront permises ou restreintes, compte tenu de l’accès des véhicules tout-terrain et de la proximité des cabanes de récolte des ressources;


As regards durum wheat, crops shall in addition be cultivated in accordance with local standards at least until 30 June in respect of which the payment is granted, unless they are harvested at full maturity before that date.

En ce qui concerne le blé dur, les cultures sont également entretenues conformément aux normes locales au moins jusqu'au 30 juin de l'année pour laquelle le paiement est octroyé, à moins qu'une récolte n'ait lieu au stade de la pleine maturité avant cette date.


Pectinidae and marine gastropods, which are not filter feeders, may not be placed on the market unless they are harvested and handled in accordance with Chapter II, Part B, and meet the standards laid down in Chapter V, as proved by a system of own-checks.

les pectinidés et gastéropodes marins non filtreurs ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux normes fixées au chapitre V, comme l’aura prouvé un système d’autocontrôle.


Pectinidae may not be placed on the market unless they are harvested and handled in accordance with Chapter II, Part B, and meet the standards laid down in Chapter V, as proved by a system of own-checks.

Les pectinidés ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux nonnes fixées au chapitre V, approuvées par un système d'autocontrôlé.


Pectinidae may not be placed on the market unless they are harvested and handled in accordance with Chapter II, Part B, and meet the standards laid down in Chapter V, as proved by a system of own-checks.

les pectinidés ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux normes fixées au chapitre V, approuvées par un système d'autocontrôle.




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Date index: 2021-08-05
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