Vertaling van "cable retransmission system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cable retransmission system
système de retransmission par câble [ système de retransmission par fil ]

cable retransmission
retransmission par câble

simultaneous cable retransmission
retransmission simultanée par câble

cable retransmission right
retransmission par câble

cable retransmission rights
droits de retransmission par câble

Meteosat DCP Retransmission System
Système de retransmission des données de DCP de Meteosat

data collection platform retransmission system | DRS
système de retransmission des données de PCD | SRD

Cable distribution system | Video communications cable network
réseau de télédistribution

cable bus system
timonerie à câbles de liaison

cabled distribution system
réseau de télédistribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purpose of subsection (1), where a cable retransmission system is included in the same unit as one or more other cable retransmission systems, the number of premises to which the cable retransmission system retransmits a signal is deemed to be equal to the total number of premises to which all cable retransmission systems included in that unit retransmit a signal.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas d’un système de retransmission par fil qui, avec un ou plusieurs autres systèmes de retransmission par fil, fait partie d’une unité, le nombre de locaux auxquels ce système retransmet un signal est réputé correspondre au nombre total de locaux auxquels tous les systèmes de retransmission par fil de cette unité retransmettent un signal.

4. The definition set out in subsection 3(1) does not include a cable retransmission system that is a master antenna system if it is located within the service area of another cable retransmission system that retransmits a signal, with or without a fee, to more than 2,000 premises in that service area.
4. Est exclu de la définition figurant au paragraphe 3(1) le système de retransmission par fil qui est un système à antenne collective situé dans la zone de service d’un autre système de retransmission par fil qui retransmet un signal, à titre gratuit ou non, à plus de 2 000 locaux situés dans cette zone de service.

(3) For the purpose of subsection (2), a cable retransmission system is included in the same unit as one or more other cable retransmission systems where
(3) Pour l’application du paragraphe (2), font partie d’une même unité les systèmes de retransmission par fil qui répondent aux critères suivants :

3 (1) Subject to subsections (2) to (4) and section 4, “small retransmission system” means a cable retransmission system, or a terrestrial retransmission system utilizing Hertzian waves, that retransmits a signal, with or without a fee, to not more than 2,000 premises in the same service area.
3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et de l’article 4, « petit système de retransmission » s’entend d’un système de retransmission par fil ou d’un système terrestre de retransmission par ondes hertziennes qui retransmettent un signal, à titre gratuit ou non, à au plus 2 000 locaux situés dans la même zone de service.

““retransmitter” means a person who performs a function comparable to that of a cable retransmission system, but does not include a new media retransmitter; ” The question being put on the amendment, it was agreed to.
« « retransmetteur » Personne, autre qu’un retransmetteur de nouveaux médias, dont l'activité est comparable à celle d’un système de retransmission par fil».

Citizens of linguistic minorities or Europeans living in another Member State should have better possibilities to follow programmes in their mother tongue. It will also extend the system of compulsory collective management currently applicable to cable retransmission to other equivalent digital retransmissions.
Les citoyens de minorités linguistiques ou les Européens vivant dans un autre État membre devraient avoir davantage de possibilités de regarder des programmes dans leur langue maternelle; en étendant le système de gestion collective obligatoire, actuellement applicable à la retransmission par câble, à d’autres types de retransmission numérique équivalente.

Directive 93/83/EEC states the principle that broadcasting and cable retransmission rights should only be acquired by (individual or collective) agreements (instead of statutory licence systems) (Articles 3 and 8).
La directive 93/83/CEE établit le principe selon lequel les droits de radiodiffusion et de retransmission par câble devraient uniquement être acquis par des contrats "individuels ou collectifs" (au lieu des systèmes de licences obligatoires) (articles 3 et 8).

The Directive also lays down rules governing the impact of the new provisions on existing situations, with special reference to current contracts and arbitration systems for disputes over the cable retransmission of broadcasts.
La directive contient également des règles qui concernent l'impact des nouvelles dispositions sur des situations existantes, notamment en ce qui concerne des contrats en cours et des systèmes d'arbitrage relatifs à la retransmission par câble des émissions radiodiffusées.

3. For the purposes of this Directive, 'cable retransmission' means the simultaneous, unaltered and unabridged retransmission by a cable or microwave system for reception by the public of an initial transmission from another Member State, by wire or over the air, including that by satellite, of television or radio programmes intended for reception by the public.
3. Aux fins de la présente directive, on entend par « retransmission par câble » la retransmission simultanée, inchangée et intégrale par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale à partir d'un autre État membre, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, d'émissions de télévision ou de radio destinées à être captées par le public.