Vertaling van "cable rights could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cable retransmission right
retransmission par câble

right to lay submarine cables and pipelines
droit de poser des câbles ou des pipelines sous-marins

cable broadcasting right
droit de diffusion par câble

Radio, TV, Cable: Protecting Consumer Rights
Radio, télé, câble : les droits du consommateur

cable retransmission rights
droits de retransmission par câble

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission stressed that such distortion of competition could occur in the markets for advertising, intellectual property rights for cable transmission and football transmission rights.
Elle a souligné le fait qu'une telle distorsion de concurrence pouvait se produire sur les marchés de la publicité, des droits de propriété intellectuelle pour la transmission par le câble et des droits de transmission du football.

That the committee should examine the impacts of GATS negotiations on the Canadian television industry, and specifically: the impacts of GATS negotiations over stripping foreign ownership restrictions on Telecom that could have major implications for broadcast policy given the convergence of broadcast, telecom and cable distribution; the impacts of GATS negotiations on Audio Visual services, which are underway and could strip domestic content quotas, favourable tax regimes for film and domestic rights for language and other restrictions; that we request the presence of senior members of the negotiating team and senior heritage and industry officials to face questions on the file.
Que le Comité étudie l'impact des négociations dans le cadre de l'AGCS sur l'industrie canadienne de la télévision, plus précisément: qu'il s'intéresse aux négociations concernant l'élimination des restrictions à l'investissement étranger dans les télécommunications, qui pourraient avoir des implications graves pour la politique de radiodiffusion, étant donné la convergence des secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications et de la câblodistribution; qu'il s'intéresse aux négociations en cours sur les services audiovisuels, qui pourraient entraîner l'élimination des quotas de contenu national, les régimes fiscaux favorables à l'industrie du film, les droits nationaux concernant la langue et d'autres restrictions; qu'il convoque des membres supérieurs de l'équipe de négociation ainsi que des hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et des dirigeants de l'industrie pour répondre à ses questions sur le dossier.

The definition of electronic communications networks should also mean that Member States are not permitted to restrict the right of an operator to establish, extend and/or provide a cable network on the ground that such network could also be used for the transmission of radio and television programming.
La définition des réseaux de communications électroniques implique également que les États membres ne peuvent restreindre le droit d'un opérateur d'établir, d'étendre et/ou d'exploiter un réseau câblé au motif qu'un tel réseau pourrait être utilisé pour la transmission de programmes de radio et de télévision.

They could rebroadcast on the cable system, as paragraph (c) mentions, which could almost inadvertently infringe on somebody's rights.
L'émission peut être rediffusée sur le câble, comme le mentionne l'alinéa c), ce qui pourrait, par inadvertance, porter atteinte aux droits de quelqu'un.

In other words, the Community initiative will confine itself to eliminating the weaknesses the system has exhibited in the past. The problem here is "outside interests" (holders of rights who claim not to have been represented when the comprehensive agreement was negotiated and prevent a programme being put out), negotiations which lead nowhere and the question of whether exclusive rights can be acquired when original programmes broadcast by satellite are picked up and put out on cable (a) Outside interests There are two mechanisms whereby the acquisition of cable rights could be "channelled" and cable operators given legal security: either corporate management companies could be given the mandatory and exclusive right to authorize cable relays or collective agreements could be extended to cover unrepresented rights holders.
Tirant les enseignements de l'expérience acquise dans les Etats membres qui ont des réseaux câblés développés, la Commission propose une approche contractuelle, c'est-à-dire l'acquisition des "droits du câble" par accord global, négocié à la fois forfaitairement et collectivement entre les radiodiffuseurs, les cablodistributeurs et les sociétés de gestion collective. Cette approche s'appliquera aussi bien à la retransmission câblée de signaux hertziens qu'à la mise sur le câble de programmes diffusés par satellite. L'initiative communautaire se limitera dès lors à éliminer les faiblesses que le sytème a montrées dans le passé. Il s'agit du problème des "personnes extérieures" (titulaires des droits qui contestent le fait de ne pas avoir été représentés lors de la conclusion de l'accord global et bloquent la retransmission d'un programme), des négociations qui n'arrivent pas à conclusion et de la question du caractère indivisible de l'acquisition des droits lors de la mise sur câble de programmes primaires émis par satellite. a) Personnes extérieures Deux mécanismes pourraient permettre de "canaliser" l'acquisition des droits du câble et assurer la sécurité juridique aux cablodistributeurs : soit confier de manière obligatoire et exclusive à des sociétés de gestion collective, l'exercice du droit d'autorisation de la retransmission par câble, soit étendre les accords collectifs aux titulaires de droits non représentés.

Further flexibility could be provided for by the simulcast option; - Secondly, uncertainty must be eliminated by setting a definite date for all satellite broadcasts to use MAC and, I would add, only one MAC and not the whole family ; - Thirdly, given that satellite TV represents about 1,5 % of the market economies of scale can only be reached if MAC is also made available on cable. - last but not least, we must make absolutely sure this time that the necessary receiving equipped is available to consumers at the right time at an acceptable price.
Un surcroît de flexibilité pourrait être assuré par l'option "double allumage"; - deuxièmement, il convient de lever les incertitudes en fixant une date précise pour l'utilisation de MAC pour toutes les émissions de télévision par satellite et, je tiens à le préciser, pour l'utilisation d'une norme MAC seulement et non pas de toute la famille; - 3 - - troisièmement, étant donné que la télévision par satellite représente environ 1,5 % du marché, des économies d'échelle ne peuvent être réalisées que si MAC est aussi disponible sur le câble; - enfin, et ce n'est pas la condition la moins importante, nous devons absolument faire en sorte, cette fois, que l'équipement de réception nécessaire est mis à la disposition des consommateurs en temps opportun pour un prix acceptable".

Unfortunately, right now, with the introduction of new federal tax credit rules, together with those that apply to what I would call the cable fund, it could be that foreign investments of this type make Canadian production ineligible for federal tax credits, and consequently, for the fund for Canadian productions.
Malheureusement, actuellement, avec l'introduction de nouvelles règles concernant les crédits d'impôt fédéral, de même que celles qui s'appliquent à ce que j'appelle le fonds câblo, il se pourrait que les investissements étrangers de ce type rendent les productions canadiennes inadmissibles aux crédits d'impôt fédéral et, par ricochet, au fonds pour les productions canadiennes.