Traduction de «cabotage operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cabotage operations
transports de cabotage

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]
cabotage maritime

road cabotage
cabotage routier

air cabotage
cabotage aérien

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (cabotage)

Cabotage Working Group
Table permanente sur le cabotage

A Canada - U.S.A. Cabotage Perspective
Point de vue sur le cabotage entre le Canada et les États-Unis

foreign cabotage traffic
trafic de cabotage «étranger»

cabotage | coastwise transport
cabotage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While concerns exist regarding illegal cabotage operations (that is to say cabotage operations exceeding the three operations possible under Regulation (EC) No 1072/2009, or which do not take place after an international carriage, or longer than seven days after an international carriage), enforcement authorities have generally not been able to substantiate these claims. In the Member States where extensive cabotage checks have taken place, infringement levels were low (1.7% of all vehicles checked in the case of Denmark[32]).
S’il existe des inquiétudes quant à d’éventuels transports de cabotage illicites [c’est-à-dire des transports de cabotage qui excèdent les trois opérations possibles en application du règlement (CE) n° 1072/2009, ou qui ne sont pas exécutées après un transport international ou qui sont exécutées passé un délai de sept jours suivant un transport international), les autorités de contrôle n’ont en général pas été en mesure d'établir le bien-fondé de ces craintes. Dans les États membres où le cabotage a fait l’objet de vérifications nombreuses, les niveaux d’infraction étaient très bas (1,7 % de l’ensemble des véhicules contrôlés dans le cas du Danemark[32]).

5. Any haulier entitled in the Member State of establishment, in accordance with that Member State’s legislation, to carry out the road haulage operations for hire or reward specified in Article 1(5)(a), (b) and (c) shall be permitted, under the conditions set out in this Chapter, to carry out, as the case may be, cabotage operations of the same kind or cabotage operations with vehicles in the same category.
5. Tout transporteur habilité dans l’État membre d’établissement, conformément à la législation de cet État membre, à effectuer les transports de marchandises par route pour compte d’autrui visés à l’article 1er, paragraphe 5, points a), b) et c), est autorisé, aux conditions fixées au présent chapitre, à effectuer, selon les cas, des transports de cabotage de même nature ou des transports de cabotage avec des véhicules de la même catégorie.

Within the time limit referred to in the first subparagraph, hauliers may carry out some or all of the cabotage operations permitted under that subparagraph in any Member State under the condition that they are limited to one cabotage operation per Member State within 3 days of the unladen entry into the territory of that Member State.
Dans le délai visé au premier alinéa, les transporteurs peuvent effectuer une partie ou l’ensemble des transports de cabotage autorisés en vertu dudit alinéa dans tout État membre, à condition qu’ils soient limités à un transport de cabotage par État membre dans les trois jours suivant l’entrée à vide sur le territoire de cet État membre.

Any haulier entitled in the Member State of establishment, in accordance with that Member State's legislation, to carry out the road haulage operations for hire or reward specified in Article 1(5), points (a), (b) and (c) shall be permitted, under the conditions set out in this Chapter, to carry out, as the case may be, cabotage operations of the same kind or cabotage operations with vehicles in the same category.
Tout transporteur habilité dans l'État membre d'établissement, conformément à la législation de cet État membre, à effectuer les transports de marchandises par route pour compte d'autrui visés à l'article 1 , paragraphe 5, points a), b) et c), est admis, aux conditions fixées au présent chapitre, à effectuer selon les cas, des transports de cabotage de même nature ou des transports de cabotage avec des véhicules de la même catégorie.

Two years after this Regulation enters into force, the number of cabotage operations referred to in paragraph 2 shall be increased to seven. On 1 January 2014, all restrictions on the number and duration of cabotage operations shall be lifted .
Les restrictions concernant le nombre et la durée des transports de cabotage sont supprimées progressivement. Deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, le nombre des transports de cabotage visé au paragraphe 2 est porté à sept. Le 1 er janvier 2014, toutes les restrictions concernant le nombre et la durée des transports de cabotage sont supprimées.

Two years after this Regulation enters into force, the number of cabotage operations mentioned in paragraph 2 shall be increased to seven. On 1 January 2014, all restrictions on the number and duration of cabotage operations shall be lifted.
Deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, le nombre des opérations de cabotage visé au paragraphe 2 est porté à sept. Le 1 janvier 2014, toutes les restrictions concernant le nombre et la durée des opérations de cabotage sont supprimées.

The cabotage authorization and the book of record sheets must be filled in before the cabotage operations begin.
L'autorisation de cabotage et le carnet de comptes rendus doivent être obligatoirement remplis avant le début des transports de cabotage.

2. In addition, any carrier entitled in the Member State of establishment, in accordance with that Member State's legislation, to carry out the road haulage operations for hire or reward mentioned in points 1, 2 and 3 of the Annex to the First Directive (5) shall be permitted, under the conditions set out in this Regulation, to carry out, as the case may be, cabotage operations of the same kind or cabotage operations with vehicles in the same category.
2. En outre, tout transporteur habilité dans l'État membre d'établissement, conformément à la législation de cet État, à effectuer les transports de marchandises par route pour compte d'autrui mentionnés aux points 1, 2 et 3 de l'annexe de la première directive (5) est admis, aux conditions fixées au présent règlement, à effectuer, selon les cas, des transports de cabotage de même nature ou des transports de cabotage avec des véhicules de la même catégorie.