Vertaling van "cabotage route " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cabotage route
route aérienne à l'intérieur d'un même pays

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]
cabotage maritime

road cabotage
cabotage routier

air cabotage
cabotage aérien

automatic route selection | flexible route selection | least cost routing | most economical route selection | route optimisation | route optimization | ARS [Abbr.] | LCR [Abbr.] | MERS [Abbr.]
sélection de la route la moins chère | sélection de l'opérateur le plus économique

link ships with shipping routes connect vessels to shipping routes | match ships to maritime routes | ensure suitable use of maritime shipping routes | match vessels to shipping routes
adéquation des navires avec les voies maritimes

air route | Air Traffic Service route | air-traffic route | route | ATS route [Abbr.]
itinéraire aérien | route aérienne | route aérienne balisée | route ATS | route de services de la circulation aérienne | voie aérienne

planning waste collection routes | waste collection route planning | establish waste collection routes | waste collection route establishing
établir des itinéraires de collecte des déchets

direct routing | routing a call | call routing | guide routing
routage d'appels

foreign cabotage traffic
trafic de cabotage «étranger»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 28 March 2006, the Greek Ministry of Mercantile Marine issued a call to Greek and Community shipowners of passenger and car ferries for expressions of interest in concluding a public service contract or contracts for the provision of exclusively operated maritime cabotage services, without charter charges, for a period of five years (1 November 2006 to 31 October 2011) on the Piraeus-Chania and Piraeus-Heraklion routes.
Le 28 mars 2006, le ministère grec de la Marine marchande lançait un appel à manifestation d'intérêt pour inviter des propriétaires grecs et communautaires de transbordeurs rouliers à conclure un ou des contrats d'attribution d'un service public sans affrètement. Objet: la desserte exclusive pendant cinq ans (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2011) de services de cabotage maritime sur les lignes Le Pirée‑La Canée et Le Pirée-Héraklion.

5.2. Island cabotage routes on which public service obligations may be imposed
5.2. Liaisons de cabotage avec les îles pouvant être soumises à des obligations de service public

Council Regulation No 2408/92/EEC of 23 July 1992, on access for Community air carriers to intra-Community air routes, and Regulation No 3577/92/EEC of 7 December 1992 on maritime cabotage, allow Member States to impose, if they consider it necessary, public service obligations on air carriers, including, amongst other things, tariff obligations, in the case of outlying regions or development within their territory, or regional low-traffic routes.
Le règlement (CEE) du Conseil n° 2408/92 du 23 juillet 1992, concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 3577/92 du 7 décembre 1992 relatif au cabotage maritime permettent aux États membres d’imposer, s’ils l’estiment nécessaire, des obligations de service public aux transporteurs aériens , incluant entre autres des obligations tarifaires, lorsqu’il s’agit de régions périphériques ou de développement situées sur leur territoire, ou encore de liaisons régionales à faible trafic.

The fact that the cabotage market to the Mediterranean islands was, until 1 January 1999, temporarily exempt from the application of Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (115) does not exclude prima facie that subsidies granted for operating cabotage routes to the Mediterranean islands under a public service delegation could have an effect on trade between Member States and distort competition.
La circonstance que le marché du cabotage avec les îles de la Méditerranée était, jusqu’au 1er janvier 1999, temporairement exempté de l’application du règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de libre prestation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (115) ne permet pas d’exclure a priori que les subventions versées pour la desserte des liaisons de cabotage avec les îles de la Méditerranée dans le cadre de la DSP aient pu affecter les échanges entre États membres et fausser la concurrence.

In any event, even if subsidies granted for operating cabotage routes could not have an effect on trade between Member States or entail distortions in competition before 1 January 1999, the situation changed after that date since, in accordance with Regulation (EEC) No 3577/92, cabotage activities were from then on open to all Community operators.
En tout état de cause, même si des subventions octroyées pour la desserte de lignes en cabotage pouvaient ne pas affecter les échanges et ne pas comporter de distorsions de concurrence avant le 1er janvier 1999, la situation a changé depuis cette date, puisque, conformément au règlement (CEE) no 3577/92, les activités de cabotage sont désormais ouvertes à l’ensemble des opérateurs communautaires.

What we are talking about is, for example – and once again we are talking about cabotage and short sea shipping – the captain who uses a route on a daily basis, or two or three times a week, who knows the route perfectly, being able possibly to obtain authorisation not to require pilotage.
Il est par exemple question - je répète une fois de plus que nous parlons du cabotage et du transport maritime à courte distance - du capitaine qui emprunte une route tous les jours, ou deux à trois fois par semaine, qui connaît parfaitement cette route et qui pourrait éventuellement obtenir l’autorisation de ne pas demander de pilotage.

Over the period, fifth freedom routes have doubled from 14 to 30 and cabotage which, in 1993, did not exist is now evident on 20 routes (some cabotage services are already liberalised).
Le nombre de routes exploitées en cinquième liberté a doublé: il est de 30 aujourd'hui contre 14 en janvier 1993. Quant au cabotage, inexistant en 1993, il se pratique à présent sur 20 routes (certains services de cabotage sont déjà libéralisés).

Island cabotage routes on which public service obligations may be imposed
Liaisons de cabotage avec les îles pouvant être soumises à des obligations de service public

- in France, the French Southern and Antarctic Territories' Register (TAAF) that did not provide access to cabotage has been replaced by the French International Register (RIF) by Law n ° 2005-412 of 3 May 2005; vessels registered in RIF have a limited access to cabotage of goods provided they are not solely exploited on cabotage routes.
– en France, le registre des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), qui ne prévoyait pas l’accès au cabotage, a été remplacé par le registre français international (RIF) par la loi n°2005-412 du 3 mai 2005; les navires immatriculés au RIF disposent d’un accès limité au cabotage de marchandises à condition qu’ils ne soient pas exploités uniquement sur des itinéraires de cabotage.