Traduction de «calculate a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Article 4 of the proposal, 'Calculation method': This Article sets out the steps to be followed to calculate a Member State's contributions to the new VAT own resource.
- Article 4 de la proposition - «Méthode de calcul» : cet article décrit les étapes à suivre pour calculer la contribution d’un État membre à la nouvelle ressource propre TVA.

3. The redistributive payment for new Member States shall be calculated by Member States by multiplying a figure to be set by the Member State, which shall not be higher than 65 % of the national average payment per hectare, by the number of eligible hectares in respect of which the farmer is granted amounts under the the single area payment scheme.
3. Le paiement redistributif pour les nouveaux États membres est calculé par les États membres en multipliant un chiffre à déterminer par l'État membre concerné et ne pouvant dépasser 65 % du paiement moyen national par hectare par le nombre d'hectares admissibles pour lesquels l'agriculteur se voit octroyer des montants au titre du régime de paiement unique à la surface.

That revision of the distribution plan for 2012 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, the quantities of products available in intervention stocks which are reallocated following the decision of Finland to renounce to a part of its allocation of skimmed milk powder or to reassessment of the exact quantities in intervention storage should not be taken into account for calculating whether Member States have respected the obligation laid down in the second and third subparagraphs of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % of cereals and skimmed milk powder by the deadlines fixed in that Article.
La révision du plan de distribution pour 2012 coïncidant avec l'arrivée à expiration des dispositions administratives nationales pour la mise en œuvre de ce plan, les quantités de produits disponibles dans les stocks d'intervention qui sont réaffectées à la suite de la décision de la Finlande de renoncer à une partie de son allocation de lait écrémé en poudre ou à la réévaluation des quantités exactes stockées à l'intervention ne devraient pas être prises en compte pour le calcul permettant de déterminer si les États membres ont respecté l'obligation énoncée à l'article 3, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) no 807/2010, de retirer 70 % de céréales et de lait écrémé en poudre dans les délais prévus au même article.

This revision of the plan for 2011 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, it is appropriate that the reallocated quantities are not taken into account for calculating whether Member States have respected their obligation laid down in the first paragraph of Article 5 of Regulation (EU) No 945/2010 and in the second subparagraph of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % of cereals by the deadlines fixed therein.
La présente révision du plan 2011 étant effectuée au moment où les mesures administratives nationales relatives à la mise en œuvre du plan devraient bientôt parvenir à leur terme, il convient d'exclure les quantités réattribuées du calcul visant à déterminer si les États membres ont respecté l'obligation visée à l'article 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 945/2010 et à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010, selon laquelle ils sont tenus d'avoir retiré des stocks 70 % des céréales à la date prévue auxdits articles.

In calculating a Member State’s gross final energy consumption for the purpose of measuring its compliance with the targets and indicative trajectory laid down in this Directive, the amount of energy consumed in aviation shall, as a proportion of that Member State’s gross final consumption of energy, be considered to be no more than 6,18 %.
Dans le calcul de la consommation finale brute d’énergie d’un État membre aux fins d’évaluer le respect des objectifs et de la trajectoire indicative fixés dans la présente directive, la part de l’énergie consommée dans le secteur de l’aviation est considérée comme ne dépassant pas 6,18 % de la consommation finale brute d’énergie de l’État membre en question.

3. For the assessment, measurement and/or calculation of workers' exposure to electromagnetic fields, until harmonised European standards from the European Committee for Electrotechnical Standardisation (CENELEC) cover all relevant assessment, measurement and calculation situations, Member States may employ other scientifically-based standards or guidelines.
3. Pour l'évaluation, la mesure et/ou le calcul de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques, les États membres peuvent avoir recours à d'autres normes ou recommandations fondées scientifiquement jusqu'à ce que des normes européennes harmonisées établies par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) couvrent l'ensemble des évaluations, mesures et calculs.