Traduction de «calendar days starting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

barrel-day | barrels per calendar day | barrels per day | BCD [Abbr.] | BD,B/D,b/d [Abbr.] | BPD,bpd [Abbr.]
barils par jour | b/j [Abbr.]

calendar day | civil day | natural day | day
jour civil | jour | j | d | jour de calendrier

barrels per calendar day
barils par jour calendrier | barils par jour civil

calendar day
jour calendaire

per capita per calendar day
par habitant et par jour

calendar day
jour civil [ journée civile ]

barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD
barils/jour civil

barrels per calendar day
barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]

working calendar day
jour civil ouvrable

page-a-day calendar (1) | tear-off calendar (2)
éphéméride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The date of receipt of the complete complaint file starts the 90-calendar day period referred to in point (e) of Article 8 of Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council
2. La date de réception du dossier complet de plainte marque le début du délai de 90 jours calendaires visé à l'article 8, point e), de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil

A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.
Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.

The relevant part of the fee shall be due at the start of the procedure for the assessment of the draft protocol and at the start of the procedure for the assessment of the final study report, and shall be paid to the Agency within 30 calendar days from the date of the respective invoice.
La part correspondante de la redevance est due au début de la procédure d’évaluation du projet de protocole et au début de la procédure d’évaluation du rapport d’étude final, et est versée à l’Agence dans les trente jours civils qui suivent la date de la facture concernée.

The operators shall be entitled to express its point of view within 30 calendar days starting from the date of receiving the communication.
Les opérateurs ont la possibilité d’exposer leur point de vue dans un délai de trente jours civils à compter de la date de réception de la communication.

2. The APEO certificate shall be issued within 90 calendar days starting from the date of receipt of all the information necessary in accordance with Article 14.
2. Le certificat APEO est délivré dans un délai de quatre-vingt dix jours civils à compter de la date de réception de toutes les informations nécessaires prévues à l’article 14.

The consulted competent authorities of the Member States shall respond within 60 calendar days, starting from the date of the communication of the request by the issuing Member State authority.
Les autorités compétentes des États membres consultées répondent dans les soixante jours civils à compter de la date de communication de la demande par l’autorité de délivrance de l’État membre.

1. Applications shall ð may ï be lodged no more than three ð six ï months before ð and no later than 15 calendar days before ï the start of the intended visit.
1. Les demandes sont ð peuvent être ï introduites au plus tôt trois ð six ï moisð , et au plus tard 15 jours calendaires, ï avant le début du voyage prévu.

1. The debtor must have been allowed a time period to arrange for his defence and react to the claim of at least 14 calendar days, or, if the debtor is domiciled in a Member State other than the Member State of origin, of at least 28 calendar days, starting from the date of service on him of the document which institutes the proceedings or of an equivalent document.
1. Pour préparer sa défense et répondre à la demande, le débiteur doit avoir disposé d'un délai d'au moins quatorze jours civils ou, s'il est domicilié dans un État membre autre que l'État membre d'origine, d'au moins vingt-huit jours civils, à compter de la date de la signification ou de la notification de l'acte introductif d'instance ou d'un acte équivalent.

The maintenance period is one month, starting on the 24th calendar day of each month and ending on the 23rd calendar day of the following month.
La période de constitution des réserves est d'un mois à partir du 24e jour de calendrier de chaque mois jusqu'au 23e jour de calendrier du mois suivant.