This problem may arise in various contexts (both in the management of a qualification system and in open, restricted or negotiated procedures with a prior call for competition, and for each of these situations both for groupings of economic operators in the true sense and for economic operators acting alone but intending to draw on the capacity of other entities such as controlled enterprises, subcontractors, etc.).
Cette problématique peut se présenter dans des contextes différents (aussi bien dans la gestion d'un système de qualification que dans des procédures ouvertes, restreintes ou négociées avec mise en concurrence préalable, pour chacune de ces situations aussi bien pour des groupements d'opérateurs économiques au sens propre que pour des opérateurs économiques se présentant seuls, mais qui entendent se prévaloir des capacités d'autres entités telles que des entreprises contrôlées, des sous-traitants etc.).