Traduction de «cam-net communications network inc » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cam-Net Communications Network Inc.
Cam-Net Communications Network Inc.

communication net [ communications network | net | network ]
réseau [ réseau de transmissions | réseau de communication ]

Call-Net Communications Inc.
Communications Call-Net Inc.

ECSA-NET communication network
réseau de communication ECSA-NET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Until the initial introduction of competitive registration services in June, registration services in the.COM,.NET, and.ORG domains were provided solely by Network Solutions, Inc., under a 1992 Co-operative Agreement with the U.S. Government.
Jusqu'au lancement des premiers services d'enregistrement concurrents, au mois de juin, les prestations d'enregistrement dans les domaines.COM,.NET et.ORG étaient uniquement assurées par Network Solutions, Inc., conformément à un accord de coopération avec le gouvernement américain datant de 1992.

– having regard to the Council Resolution of 25 May 2000 on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes and to the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net) launched on 16 October 2001,
– vu la résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) mis en place le 16 octobre 2001,

This Communication is based on the results of a public consultation on the open internet and net neutrality conducted between 30 June and 30 September 2010 with participants including network operators, content providers, Member States, consumer and civil society organisations and individuals.
La présente communication se base sur les résultats d’une consultation relative à l’internet ouvert et à la neutralité d’internet, qui s’est déroulée entre le 30 juin et le 30 septembre 2010, à laquelle ont participé des opérateurs de réseaux, des fournisseurs de contenu, des États membres, des organisateurs de consommateurs et de la société civile, de même que des particuliers.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/140/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services // Criteria to be used by national regulatory authorities in making an assessment of joint dominance in accordance with the second subparagraph of Article 14(2) // COMMISSION DECLARATION ON NET NEUTRALITY
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 // modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques // Critères à prendre en compte par les autorités réglementaires nationales pour évaluer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante au sens de l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa. // DÉCLARATION DE LA COMMISSION SUR LA NEUTRALITÉ DE L'INTERNET

O. whereas, in some Member States, there is no body competent to assist in out-of-court dispute resolution and existing structures at Community level, namely the ECC-Net (European Consumer Centres Network) and FIN-NET (Cross-Border Out-of-Court Complaints Network for Financial Services in the European Economic Area), are both insufficiently well-known and under resourced,
O. considérant que dans certains États membres, il n'existe pas d'organe compétent pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges et que les structures existant au niveau communautaire, à savoir le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) et le Réseau communautaire de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers dans l'Espace économique européen (FIN-NET) sont à la fois insuffisamment connus et dotés de ressources insuffisantes,

O. whereas, in some Member States, there is no body competent to assist in out-of-court dispute resolution, and existing structures at Community level, namely the ECC-Net (European Consumer Centres Network) and FIN-NET (Cross-Border Out-of-Court Complaints Network for Financial Services in the European Economic Area), are both insufficiently well-known and under resourced,
O. considérant que dans certains États membres, il n'existe pas d'organe compétent pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges et que les structures existant au niveau communautaire, à savoir le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) et le Réseau communautaire de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers dans l'Espace économique européen (FIN-NET) sont à la fois insuffisamment connus et dotés de ressources insuffisantes,

(b) to share the net cost of universal service obligations between providers of electronic communications networks and services.
b) de répartir le coût net des obligations de service universel entre les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

(b)to share the net cost of universal service obligations between providers of electronic communications networks and services.
b)de répartir le coût net des obligations de service universel entre les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.