Traduction de «can be brought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit or loss brought forward | profits and losses brought forward | profits brought forward
résultats reportés

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark
tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire

balance brought forward [ balance carried forward | brought forward balance ]
solde reporté

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62018TN0016 - EN - Case T-16/18: Action brought on 17 January 2018 — Activos e Inversiones Monterosso v SRB // Action brought on 17 January 2018 — Activos e Inversiones Monterosso v SRB // (Case T-16/18)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62018TN0016 - EN - Affaire T-16/18: Recours introduit le 17 janvier 2018 — Activos e Inversiones Monterroso/CRU // Recours introduit le 17 janvier 2018 — Activos e Inversiones Monterroso/CRU // (Affaire T-16/18)

Case T-16/18: Action brought on 17 January 2018 — Activos e Inversiones Monterosso v SRB
Affaire T-16/18: Recours introduit le 17 janvier 2018 — Activos e Inversiones Monterroso/CRU

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0729 - EN - Case C-729/17: Action brought on 22 December 2017 — European Commission v Hellenic Republic // Action brought on 22 December 2017 — European Commission v Hellenic Republic // (Case C-729/17)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0729 - EN - Affaire C-729/17: Recours introduit le 22 décembre 2017 — Commission européenne / République hellénique // Recours introduit le 22 décembre 2017 — Commission européenne / République hellénique // (Affaire C-729/17)

Case C-729/17: Action brought on 22 December 2017 — European Commission v Hellenic Republic
Affaire C-729/17: Recours introduit le 22 décembre 2017 — Commission européenne / République hellénique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Case C-536/17 P: Appeal brought on 11 September 2017 by Josel, SL against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) delivered on 28 June 2017 in Case T-333/15: Josel v EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Appeal brought on 11 September 2017 by Josel, SL against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) delivered on 28 June 2017 in Case T-333/15: Josel v EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // (Case C-536/17 P)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Affaire C-536/17P: Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // (Affaire C-536/17P)

The Court dismisses the appeals brought by Storck against the judgments of the Court of First Instance rejecting the actions brought against the decisions of OHIM refusing to register as Community trade marks two marks relating to Werther’s original sweets
La Cour rejette les pourvois de Storck contre les arrêts du tribunal rejetant ses recours contre les décisions de l'OHMI de ne pas enregistrer deux marques relatives au bonbon "Werther’s Echte" comme marques communautaires

The Board of Appeal dismissed the appeal against that decision brought by Castellblanch SA, which therefore brought the matter before the Court of First Instance of the European Communities.
La chambre de recours a rejeté le recours introduit par Castellblanch SA à l'encontre de cette décision. Castellblanch SA a donc saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Eurojust contended that the action for annulment brought by Spain was inadmissible. The Court finds that the Eurojust acts contested by Spain are not covered by the provision of the EC Treaty containing the list of acts against which actions for annulment may be brought under that Treaty.
La Cour constate que les actes d'Eurojust attaqués par l’Espagne ne sont pas repris à la disposition du traité CE contenant la liste des actes susceptibles de recours en annulation sur la base de ce traité.

At the same time, 531 new cases were brought before the Court, whereas 561 were brought in 2003. The logical consequence of this positive differential between cases brought to a close and new cases has been a reduction in the number of cases pending before the Court, which was 840 at the end of 2004 (974 at the end of 2003).
Parallèlement, la Cour a été saisie de 531 affaires nouvelles par rapport à 561 en 2003: ce différentiel positif entre les affaires clôturées et les affaires nouvelles a logiquement eu pour conséquence la réduction du nombre d’affaires pendantes devant la Cour, lesquelles s’élevaient à 840 à la fin de l’année 2004 (974 au terme de l’année 2003).

The Court has today dismissed the appeals brought by Salzgitter AG, Thyssen Stahl AG, Krupp Hoesch Stahl AG, Empresa Nacional Siderúrgica SA and Corus UK Ltd and that brought by Eurofer.
La Cour rejette aujourd'hui les pourvois des entreprises Salzgitter AG, Thyssen Stahl AG, Krupp Hoesch Stahl AG, Empresa Nacional Siderúrgica SA et Corus UK Ltd ainsi que le pourvoi d'Eurofer.