Vertaling van "can be sold without encountering " (Engels → Frans) :

40. Considers that trade negotiations should promote the economic and strategic interests of the Union and its Member States and should follow a reciprocal approach under which considerations such as access to new markets, access to raw materials, risk of carbon and investment leakages, the level playing field and leakages of know-how are taken into account; considers that the strategies should reflect the differences between developed, major emerging and least developed countries’ economies; stresses that access to new export markets in growing economies where European steel can be sold without encountering trade barriers will be of decisive significance for the European steel industry’s potential for growth and development; deplores the fact that some of our trading partners apply unfair, restrictive measures, such as investment limitations and public procurement preferences that protect domestic steel industries, which unduly hamper EU steel exports; also deplores the fact that, since the global crisis started in 2008, there has been increasing intensification of the protectionist measures used by many third countries to support their steel industries;
40. estime que les négociations commerciales devraient promouvoir les intérêts économiques et stratégiques de l'Union et de ses États membres et suivre une approche réciproque qui tienne compte de considérations telles que l'accès aux nouveaux marchés, l'accès aux matières premières, le risque de fuites de carbone et d'investissements, l'égalité des conditions de concurrence et les pertes de compétences; estime que les stratégies devraient refléter les différences entre les économies des pays développées, des grands pays émergents et des pays les moins avancés; souligne que l'accès aux nouveaux marchés d'exportation des économies émergentes, où l'acier européen pourra être vendu sans rencontrer d'obstacle commercial, sera crucial pour le potentiel de croissance et de développement de la sidérurgie européenne; déplore que certains partenaires commerciaux de l'Union appliquent des mesures déloyales et restrictives, notamment des restrictions à l'investissement et l'octroi préférentiel des marchés publics afin de protéger les entreprises sidérurgiques nationales, ce qui pénalise injustement les exportations d'acier de l'Union; déplore en outre que l'on assiste, depuis le début de la crise mondiale en 2008, à une intensification croissante des mesures protectionnistes appliquées par de nombreux pays tiers en vue de soutenir leur industrie sidérurgique;

Businesses need to be confident that they will be able to enforce contracts and handle litigation effectively throughout the EU, without encountering the hurdles they still confront today.
Les entreprises doivent avoir l’assurance qu’elles seront en mesure de faire respecter les contrats et de traiter les litiges efficacement dans l’ensemble de l’UE, sans se heurter aux obstacles qu’elles rencontrent aujourd’hui.

2 a. Where payment entitlements are sold without land, Member States may, acting in compliance with the general principles of Union law, decide that part of the payment entitlements sold revert to the national reserve or that their unit value is reduced in favour of the national reserve.
2 bis. Lorsque des droits au paiement sont vendus sans terres, les États membres, agissant conformément aux principes généraux du droit de l'Union, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement vendus revient à la réserve nationale ou que leur valeur unitaire est réduite pour alimenter la réserve nationale.

Mr. Speaker, thousands of aboriginal women in this country are at a disadvantage. When going through a divorce, they can suddenly be banned from their home, or watch as it is sold without their consent and without receiving any of the funds.
Monsieur le Président, au Canada, des milliers de femmes autochtones sont désavantagées en cas de divorce, car elles peuvent soudainement être chassées de leur domicile, ou voir celui-ci vendu sans leur consentement et sans rien obtenir en retour.

7. Notes that the level of access to information on antimicrobial resistance and the impact on the consumption behaviour of citizens remain uneven across the Union, in particular with regard to the enforcement of the legislation on prescription-only use for antibiotics, as the percentage of antibiotics sold without prescription in 2008 showed considerable differences between Member States;
7. relève que l'accès à l'information sur la résistance antimicrobienne et ses conséquences sur les modes de consommation chez les citoyens demeurent très variables au sein de l'Union européenne, notamment quant au contrôle du respect de la législation régissant l'usage des antibiotiques uniquement sur ordonnance, comme l'illustrent les considérables différences observées en 2008 d'un État membre à l'autre dans la proportion d'antibiotiques vendus sans prescription;

Internal Market and Services Commissioner Charlie McCreevy said: “Shareholders need to be able to get relevant information on time and vote without encountering unnecessary obstacles, wherever they are in the EU.
M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Les actionnaires doivent pouvoir obtenir les informations pertinentes en temps utile et pouvoir voter sans rencontrer d’obstacles inutiles, où qu'ils soient dans l'UE.

An important principle emphasised in Mr van den Bos's report is the right to change or renounce one’s faith and to seek one’s own spiritual home in freedom and without encountering legislation that is oppressive or that gives rise to threats of punishment for those who change their faith and religion.
Un des principes fondamentaux mis en évidence dans le rapport van den Bos est le droit de se convertir à une autre croyance ou de renoncer à sa propre croyance et de chercher son propre chemin spirituel en toute liberté, sans être soumis à une législation oppressive ou faisant peser des menaces de peines en cas de conversion à d’autres croyances ou religions.

Application of a tariff of ECU 100/tonne does not change the price of imported bananas; in fact those ECU 100 correspond to the 20% tariff currently paid on dollar bananas imported into the EEC, with the exception of Germany, where such bananas are covered by a zero-duty quota under the banana Protocol (iii) To those who foresee a sharp increase in the price of dollar bananas following the Council's decision, I should like to point out that dollar bananas sold in the Benelux countries, where they are subject to a 20% duty, are no more expensive than the same bananas sold without customs duties in Germany.
L'application d'un tarif de 100 Ecus/t ne modifie pas le prix des bananes importées. Les 100 Ecus correspondent, en effet, aux 20% payés à l'heure actuelle sur les bananes dollars importées dans la CE, sauf en Allemagne où ces bananes bénéficient d'un contingent à droit nul en raison du Protocole sur les bananes. iii) A tous ceux qui prédisent une forte hausse des prix des bananes dollars à la suite de la décision du Conseil, je ferai remarquer que les bananes dollars vendues dans le Bénélux, où elles sont grevées d'un droit de 20%, ne sont pas plus chères que les mêmes bananes vendues sans droit de douane en Allemagne.

Since the end of the transition period in 1983, a transition which was accomplished without encountering any major difficulties, trade in industrial products has been made completely free of tariffs and quantitative restrictions.
Depuis la fin de la periode de transition 1983 - transition qui n'a rencontre aucune difficulte majeure -, les echanges de produits industriels ont ete entierement liberes des droits de douane et restrictions quantitatives.