Traduction de «can force upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action to be Taken by Maritime Forces Upon Intrusion or Harassment by Unfriendly Forces in Peacetime
Mesures à prendre par les forces maritimes en cas d'intrusion ou de harcèlement par des forces non amies en temps de paix

Proclaiming the Representation Order to be in Force Upon the Dissolution of the 33rd Parliament of Canada
L'ordonnance de représentation proclamée en vigueur à compter de la dissolution du 33e Parlement du Canada

declaration in the form of a disposition of property upon death | statement in the form of a disposition of property upon death
déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

commit an infringement upon | infringe | infringe upon
empiéter sur | enfreindre | porter atteinte à

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]
force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

ensure suitable braking force of trains | ensure train braking force meets safety requirements | analyse the braking force of trains | test the braking force of trains
tester la force de freinage des trains

air force [ Royal Air Force ]
armée de l'air [ force aérienne ]

Can I play?: the report of the Task Force on Equal Opportunity in Athletics [ Can I play? ]
Can I play?: the report of the Task Force on Equal Opportunity in Athletics [ Can I play? ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Decision shall enter into force upon its adoption, with the exception of Article 1 which shall enter into force on 1 January 2017.
La présente décision entre en vigueur dès son adoption, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

This Funding Agreement shall enter into force upon signature by the Parties and shall remain in force until the earlier of [31 December 2023] or the occurrence of a Termination Event which has not been cured as provided in Article 25.5.
Le présent accord de financement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et reste en vigueur jusqu'au [31 décembre 2023] ou jusqu'à la survenance d'un incident provoquant la résiliation auquel il n'aura pas été remédié dans les conditions prévues à l'article 25.5, la date la plus proche étant retenue.

1. Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements which are in force upon the entry into force of this Directive, in so far as they allow the objectives of this Directive to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for taking protection measures.
1. Les États membres peuvent continuer d’appliquer les conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la présente directive, dans la mesure où ceux-ci permettent d’étendre ou d’élargir les objectifs de la présente directive et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures établies pour prendre des mesures de protection.

2. On the basis of the report referred to in paragraph 1, the Commission shall, if appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council amending this Decision pursuant to paragraph 1, with a view to the amending act entering into force upon the approval by the Community of the international agreement on climate change and in view of the emission reduction commitment to be implemented under that agreement.
2. Sur la base du rapport visé au paragraphe 1, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier la présente décision, conformément au paragraphe 1, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte modificatif à la suite de l’approbation de l’accord international sur le changement climatique par la Communauté et en vue des engagements en matière de réduction des émissions à mettre en œuvre au titre de cet accord.

2. On the basis of the report referred to in paragraph 1, the Commission shall, as appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council amending this Directive pursuant to paragraph 1, with a view to the amending Directive entering into force upon the approval by the Community of the international agreement on climate change and in view of the emission reduction commitment to be implemented under that agreement.
2. Sur la base du rapport visé au paragraphe 1, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier la présente directive, conformément au paragraphe 1, en vue de l’entrée en vigueur de la directive modificative à la suite de l’approbation de l’accord international sur le changement climatique par la Communauté et en vue des engagements en matière de réduction des émissions à mettre en œuvre au titre de cet accord.

The grant agreement shall enter into force upon signature by the coordinator and the Commission.
La convention de subvention prend effet à sa signature par le coordonnateur et la Commission.

It is necessary to provide for transitional arrangements enabling Member States to authorise the placing on the market and putting into service of such machinery manufactured in accordance with national provisions in force upon adoption of this Directive, including those implementing the Convention of 1 July 1969 on the Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms.
Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire permettant aux États membres d'autoriser la mise sur le marché et la mise en service de telles machines fabriquées conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive, y compris celles qui mettent en œuvre la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives.

1. This Agreement shall enter into force upon the latter date of signature and shall remain in force for five years.
1. Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière signature et reste valable pour une période de 5 (cinq) ans.