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Traduction de «can obtain some certainty » (Anglais → Français) :

1. Member States whose wine-growing area does not exceed 500 hectares and which have obtained some of the information to be included in the declarations referred to in Articles 8, 9 and 10 from other administrative instruments may omit that information from those declarations.

1. Les États membres dont la surface viticole ne dépasse pas 500 ha et qui disposent de certaines des informations devant figurer dans les déclarations visées aux articles 8, 9 et 10 à partir d'autres actes administratifs peuvent exclure ces informations de ces déclarations.


The Member States which up to now had two national representatives in the Commission wanted to obtain some compensation for the change in the composition of the Commission resulting from enlargement.

En effet, les États membres, qui jusqu'à maintenant avaient deux nationaux au sein de la Commission, voulaient obtenir une certaine compensation du fait du changement, avec l'élargissement, de la composition de la Commission.


2. Member States whose wine production does not exceed 50 000 hectolitres per wine year and which have obtained some of the information to be included in the declarations referred to in Article 11 from other administrative instruments may omit that information from those declarations.

2. Les États membres où la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres par campagne vitivinicole et qui disposent de certaines des informations devant figurer dans les déclarations visées à l'article 11 à partir d'autres actes administratifs peuvent exclure ces informations de ces déclarations.


First, we want one single implementation date of January 1, 2008, as the law dictates, or later, provided that we can obtain some certainty around implementation requirements if a later date is chosen.

Premièrement, nous voulons une seule date de mise en application, soit le 1 janvier 2008, comme le stipule la loi, ou une date ultérieure, pourvu que nous puissions obtenir une certitude quelconque quant aux exigences de mise en oeuvre si une date ultérieure est choisie.


Hungary notified the measure with the aim of obtaining legal certainty, stating that the project involved no state aid within the meaning of Article 107 TFEU, as the measure could be implemented by any economic investor in the market under similar conditions.

La Hongrie a notifié la mesure dans un souci de sécurité juridique, déclarant que le projet ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 107 du TFUE, étant donné que la mesure pouvait être mise en œuvre par tout investisseur en économie de marché dans des conditions similaires.


Poland considered that its CHP certificates system did not constitute state aid but notified the measure to obtain legal certainty.

La Pologne a estimé que son système de certificats de cogénération ne constituait pas une aide d’État, mais a décidé de notifier la mesure dans le but d'obtenir une sécurité juridique.


However, as a member of the committee in question and as one of the many co-authors of this report, which was the object of a consensus — I am not denying that there was some opposition to it — I can say with some certainty that we are not trying to play games.

Toutefois, à titre de membre du comité en question et de coauteur du rapport, qui a fait l'objet d'un consensus — je ne nie pas qu'il y ait eu aussi une certaine opposition —, je peux dire avec assurance que ce n'est pas du tout un jeu de notre part.


I can assure the House that It is a tough life, but it is a good life as long as we have some certainty that we can sell our product.

Je peux assurer la Chambre que c'est une vie rude, mais que c'est aussi une vie confortable, pour autant que nous soyons à peu près certains de pouvoir vendre nos produits.


We are trying to bring some rationality to the marketplace so producers can make some business decisions based on some certainty.

Nous essayons d'apporter une certaine rationalité au marché de manière à ce que les producteurs puissent prendre des décisions d'affaires basées sur une certaine certitude.


Give me some idea as to what will happen, some certainty so that I can make the associated financial decisions and plan on the resources I will need to carry through this project'. '

Donnez-moi une idée de ce qui se produira, une certaine confirmation qui me permettra de prendre les décisions financières qui s'imposent et de planifier les ressources dont j'aurai besoin pour mener ce projet à terme».




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'can obtain some certainty' ->

Date index: 2021-09-02
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