2. With effect from 1 July 2002, Member States shall refuse to grant EC type-approval for any new type of two- or three-wheel motor vehicle on grounds relating to the identification of controls, tell-tales and indicators if the requirements of Directive 93/29/EEC, as amended by this Directive, are not fulfilled’.
2. À partir du 1er juillet 2002, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant l’identification des commandes, témoins et indicateurs, si les exigences de la directive 93/29/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées».