Traduction de «can the member repeat his question very » (Anglais → Français) :

The Commission considers that a very low participation rate well below the Union average, is an indication of inappropriate provision of information and could result in the Member State in question being held responsible for incorrect application of Article 12 of the Directive.
La Commission considère qu'un taux de participation extrêmement bas, bien en dessous de la moyenne de l'Union, est un indice d'une information inappropriée, pouvant éventuellement engager la responsabilité de l'État en cause pour mauvaise application de l'article 12 de la directive.

Can the member repeat his question very briefly?
Le député peut-il répéter sa question très brièvement?

However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.
Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.

Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for his question, but I can say, in my experience with the courts—the experience that I had previously, because I have been here since 2004—the judges I argued before in every jurisdiction, even at the Quebec Court of Appeal or the superior court—sentences are not argued at the Supreme Court—will be very cautious about giving conditional sentences to repeat offenders.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je peux dire, avec l'expérience que j'ai devant les tribunaux — l'expérience que j'avais parce que je suis ici depuis 2004 —, que les juges devant lesquels j'ai plaidé, de toutes les juridictions, même à la Cour d'appel du Québec — à la Cour suprême, on ne va pas plaider de sentences — ou à la Cour supérieure vont être très circonspects pour ce qui est de donner une sentence d'emprisonnement avec sursis à un récidiviste. Le mot récidiviste le dit.

Mr. Speaker, hearing the hon. member repeat his question and his accusation, I will try to do more than just repeat the explanation I gave to him.
Monsieur le Président, après avoir entendu le député répéter sa question et son accusation, j'essaierai de faire plus que simplement répéter l'explication que je lui ai donnée.

- the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made and is either a national of the Member State in question or, in the case of the United Kingdom and Ireland, has his or her "domicile" there.
- la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est soit ressortissant de l'État membre en question, soit, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, s'il y a son "domicile".

The manufacturer, his authorised representative established in the Community or the person responsible for placing the ballasts on the market shall be notified without delay of the measure and shall be informed at the same time of the possibilities and time limits regarding the legal remedies available to it under the laws in force in the Member State in question.
Le fabricant, son mandataire établi dans la Communauté ou la personne responsable de la mise sur le marché des ballasts reçoit immédiatement notification de cette mesure et est informé simultanément des possibilités et délais de recours en justice en vertu de la législation en vigueur dans l'État membre en question.

- the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made and is either a national of the Member State in question or, in the case of the United Kingdom and Ireland, has his "domicile" there.
- la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est soit ressortissant de l'État membre en question, soit, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, s'il y a son "domicile".

[Translation] Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for his question, because it gives me a chance to repeat the message I sounded loud and clear in the Gaspé on Saturday.
[Français] L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je veux remercier le député pour la question, parce que ça va me donner la chance de répéter le message que j'ai donné de façon claire et nette en Gaspésie, samedi.

The Assistant Deputy Chairman: We have had technical problems and I appreciate the member for Jonquière's cooperation in kindly repeating his question.
Le vice-président adjoint: Comme nous avons eu des problèmes techniques, j'apprécie la coopération du député de Jonquière qui a bien voulu répéter sa question.