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Honest commercial practice

Traduction de «can we honestly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
use in accordance with honest practices in industrial or commercial matters

usage conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale




in accordance with honest practices in industrial or commercial matters

conformément aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale


Yes we can. When Canadians work together, we can take on the world and win.

Ensemble... on peut réussir. Ensemble, on peut rivaliser avec les meilleurs et conquérir le monde.


Yes we can. When Canadians work together, we can take on the world and win

Ensemble... on peut réussir. Ensemble, on peut rivaliser avec les meilleurs et conquérir le monde


Growth in East Asia: What We Can and What We Cannot Infer

Growth in East Asia: What We Can and What We Cannot Infer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".

Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».


II Ensure that honest entrepreneurs who have faced bankruptcy quickly get a second chance

II Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance


ensure that honest entrepreneurs who have faced bankruptcy quickly get a second chance.

faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.


Finally, the Commission is studying measures to reduce the duration of court litigation on credit recovery for companies, to recover from financial difficulties and avoid insolvency by having access to cost-effective debt restructuring procedures and to give a second chance to honest entrepreneurs and to facilitate the transfer of business.

Enfin, elle étudie des mesures devant permettre aux entreprises de réduire la durée des contentieux liés au recouvrement des créances, de redresser la barre à la suite de difficultés financières et d’éviter la faillite. Ces modalités passeront par des procédures peu coûteuses de restructuration de la dette, par une seconde chance donnée aux entrepreneurs honnêtes et par une simplification des dispositifs de transmission des entreprises.


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They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.

Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.


Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".

Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».


The ‘honest’ failure is a case where the business failure was through no obvious fault of the owner or the manager, i.e. honest and above-board, contrary to cases where the bankruptcy was fraudulent or irresponsible.

Les faillites «honnêtes» sont des cas où la faillite d’une entreprise ne résulte pas d’une erreur manifeste du propriétaire ou du dirigeant, c’est-à-dire qu’elle est honnête et correcte, contrairement aux cas où la faillite est frauduleuse ou irresponsable.


Member States must ensure that approved persons are liable to appropriate sanctions if they do not carry out audits honestly and independently.

Les États membres s'assurent que les personnes agréées sont passibles de sanctions appropriées lorsqu'elles n'effectuent pas le contrôle avec conscience professionnelle et de façon indépendante.


Lastly, the new level of transparency of operations will undoubtedly make it possible to organise them better and programme them over time for the benefit of all efficient and honest operators.

Enfin, la nouvelle transparence des opérations permettra à coup sûr de mieux les organiser et les programmer dans le temps au bénéfice de tous les opérateurs efficaces et honnêtes.


We must face up to these trade-offs openly and honestly.

Nous devons affronter ces choix avec sincérité et honnêteté.




D'autres ont cherché : honest commercial practice     can we honestly     


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Date index: 2023-07-30
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