Traduction de «canada appeared before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

appear before [ attend before ]
comparaître devant

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was agreed, That the Minister of Transport be invited to appear before the Committee next Monday, June 9, 2003 at 3:30 p.m., to discuss some issues related to Via Rail Canada Inc. It was agreed, That NAV Canada, the Canadian Air Traffic Controllers’ Association through CAW (National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada), ATAC (Air Transport Association of Canada) and also the Minister of Labour, be invited, on Wednesday, June 11, 2003 to appear before the Committee, to talk about the current labour situation in the Airline industry.
Il est convenu, Que le ministre des Transports soit invité à comparaître devant le Comité lundi prochain, le 9 juin 2003 à 15 h 30, pour des discussions sur certains sujets relatifs à Via Rail Canada Inc. Il est convenu, Que NAV Canada, l’Association canadienne des contrôleurs du traffic aérien sous la TCA – Canada (Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada), l’ATAC (l’association du transport aérien du Canada, ainsi que la ministre du Travail, soient invités le mercredi 11 juin 2003 à comparaître devant le Comité, pour parler de la situation des relations de travail au sein de l’industrie aérienne.

For example, Speaker Bosley (1984-86) appeared before the Special Committee on the Reform of the House of Commons on January 22, 1985; Speaker Fraser (1986-94) appeared before the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business on November 29, 1989, before the Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act on September 25, 1990, and before the Standing Committee on Environment on November 5, 1991.
Par exemple, le Président Bosley (1984-1986) a comparu devant le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes le 22 janvier 1985, et le Président Fraser (1986-1994), devant le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés le 29 novembre 1989, devant le Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada le 25 septembre 1990 et devant le Comité permanent de l’environnement le 5 novembre 1991.

I find it intolerable that, as we go to war, the Minister of Finance will not appear before the Banking Committee and the Governor of the Bank of Canada refuses to appear to give a statement.
Je trouve intolérable, alors que nous allons en guerre, que le ministre des Finances ne comparaisse pas devant le Comité des banques et que le gouverneur de la Banque du Canada refuse de faire un exposé.

On April 26, 1999, Dr. Chopra again appeared before the committee as part of the human safety panel, and on May 3, 1999, he appeared also as a scientist from Health Canada.
Le 26 avril 1999, M. Chopra a de nouveau comparu devant le comité à titre de membre du groupe sur la sécurité publique et, le 3 mai 1999, il a comparu à titre de scientifique de Santé Canada.

When Canada was called on to defend its human rights records before the UN Committee on Economic Social and Cultural Rights as early as November 1997, it was reported that Canada's chargé d'affaires at the UN in Geneva, Andrew McAlistair, informed the head of the committee that " Canada is not prepared to appear before the committee next spring" .
Lorsque, en novembre 1997, le Canada a été convoqué devant le comité des Nations Unies sur les droits culturels, sociaux et économiques pour défendre ses réalisations en matière de droits de la personne, le chargé d'affaires canadien aux Nations Unies à Genève, Andrew McAlistair, aurait informé le président du comité que le Canada n'était pas prêt à comparaître devant le comité au printemps.