Vertaling van "canada became aware " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Infertility Awareness Association of Canada [ IAAC | Infertility Awareness Association of Canada, Inc. ]
Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité [ ACSI | Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité, inc. ]

Access by the Disabled to Parks Canada Heritage Resources: A Staff Awareness Handbook
L'accès aux ressources du patrimoine de Parcs Canada pour les personnes invalides : guide de sensibilisation pour le personnel

Aboriginal Awareness Workshop: Guide to Understanding Aboriginal Cultures in Canada
Ateliers de sensibilisation aux cultures autochtones : cultures autochtones du Canada : guide explicatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 226 Hon. Roy Cullen: With regard to collateralized debt obligations (CDO’s) and the sub-prime mortgage credit crisis in the North American financial sector: (a) in 2007, was the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) aware of the exposure of financial institutions in Canada to CDO’s, and specifically sub-prime mortgages; (b) when it became aware of the exposure of Canadian banks to sub-prime mortgages, how did OSFI evaluate the risk of these CDO’s in the context of the solvency, liquidity and stability of Canada’s financial institutions; (c) did OSFI undertake any sensitivity analysis to assess the impact of factors such as interest rate changes, economic slowdown or job losses and property market declines on the viability of sub-prime mortgages; (d) were CDO’s adequately secured or insured by Canada’s chartered banks, and were these CDO instruments appropriately rated by the rating agencies; (e) given the recent losses or write downs by chartered Canadian banks, what action is the OSFI taking to safeguard Canada’s financial sector, its depositors and shareholders; and (f) what steps is the Minister of Finance taking to address this issue, and to ensure that this type of situation does not occur again?
Question n 226 L'hon. Roy Cullen: En ce qui concerne la crise des titres garantis par des créances (TGC) et des prêts hypothécaires à risque dans le secteur financier nord-américain: a) en 2007, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) était-il au courant des risques que posent pour les institutions financières canadiennes les TGC et, en particulier, les prêts hypothécaires à risque (PHR); b) quand il a su que les banques canadiennes s’exposaient à des risques concernant les PHR, comment le BSIF a-t-il évalué le risque que posent ces TGC dans le contexte de la solvabilité, la liquidité et la stabilité des institutions financières canadiennes; c) le BSIF a-t-il effectué une analyse de sensibilité pour évaluer l’incidence de facteurs tels les variations des taux d’intérêt, le ralentissement économique ou les pertes d’emplois et la baisse du marché immobilier sur la viabilité des PHR; d) les TGC ont-ils été suffisamment garantis ou assurés par les banques à charte canadiennes, et ces instruments ont-ils été correctement évalués par les agences de cotation; e) étant donné les pertes et les dépréciations déclarées récemment par les banques à charte canadiennes, quelles mesures le BSIF entend-il prendre pour protéger le secteur financier canadien, ses déposants et ses actionnaires; f) quelles mesures le ministre des Finances entend-il prendre pour gérer cette situation et s’assurer qu’elle ne se reproduise pas?

On page 64, at lines 31 and 34, Clause 59 was amended to change the limitation period for initiating prosecutions under the Canada Elections Act from not later than five years after the Commissioner of Canada Elections became aware of the facts and not later than ten years after the offence was committed, to not later than two years after the Commissioner became aware of the facts and not later than seven years after the offence was committed.
À la page 64, aux lignes 31 et 34, l'article 59 a été amendé de manière à ramener les délais de prescription prévus par la Loi électorale du Canada pour entamer des poursuites d'au plus cinq ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et d'au plus dix ans après la date de la perpétration à au plus deux ans après la date où le commissaire a eu connaissance des faits qui lui donnent lieu et à au plus sept ans après la date de la perpétration.

The Commission started to investigate the case in 1997, when it became aware that some of the addressees of the present decision had been charged by the US authorities with participating in an international conspiracy The parties to the cartel pleaded guilty and paid fines in the US and/or in Canada.
La Commission a commencé à enquêter sur cette affaire en 1997, lorsqu'elle a appris que certains des destinataires de la présente décision avaient été accusés par les autorités américaines de participer à une collusion à l'échelle internationale. Les parties à l'entente avaient plaidé coupables et avaient payé des amendes aux États-Unis et/ou au Canada.

In late 1998, the Commission became aware that France had, in 1996, granted development aid in relation to the acquisition of a cruise vessel for partial use in the archipelago of Saint-Pierre-et-Miquelon, situated in the North Atlantic Ocean close to Canada, by the Compagnie des Îles du Levant (CIL).
Fin 1998, la Commission a appris que la France avait accordé en 1996 une aide au développement pour l'acquisition, par la Compagnie des Îles du Levant (CIL), d'un navire de croisière destiné à être utilisé, entre autres, dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé dans l'Atlantique Nord, près du Canada.

It came up for Statistics Canada, where they had written a contract that provided for holding data outside the country, and when they became aware of the concern they rewrote the contract so the data are held within Canada.
C'est arrivé dans le cas de Statistique Canada où on avait rédigé un contrat qui permettait de conserver les données à l'extérieur du pays et lorsqu'on s'en est aperçu, on a rédigé de nouveau le contrat de manière que les données soient conservées au Canada.