Vertaling van "canada directly until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign direct investment in Canada [ FDIC | FDI in Canada | Canadian foreign direct investment | direct foreign investment in Canada | DFI in Canada | Canadian direct foreign investment ]
investissement direct étranger au Canada [ IDEC | investissement étranger direct au Canada ]

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

A New Direction for Canada: An Agenda for Economic Renewal [ A New Direction for Canada ]
Une nouvelle direction pour le Canada : Un programme de renouveau économique [ Une nouvelle direction pour le Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The boundary of the outer limits of lands, shown on Public Works Canada Wabush Airport Zoning Plans S-1448-2, S-1448-4, S-1448-8, S-1448-9 and S-1448-10, dated December 31, 1984, is a circular area beginning at the point where a radius of 4 000 m from the airport reference point intersects the centre line extension of runway 01-19 and thence continues in a clockwise direction along an arc of a curve having a radius of 4 000 m with a centre located at the airport reference point, until it intersects the northerly shoreline of Little Wabush Lake-Harrie Lake; thence following the shoreline of Little Wabush Lake-Harrie Lake in a general westerly direction until it intersects the southerly extension of the centre line of Bartlett Drive; thence northeasterly following the said centre line extension and the centre line of Bartlett Drive until it intersects the centre line of Matthew Avenue; thence northwesterly following the centre line of Matthew Avenue until it intersects the centre line of Hudson Drive; thence northeasterly following the centre line of Hudson Drive until it intersects the centre line of Fermont Highway; thence northerly following the centre line of Fermont Highway until the centre line intersects a radius of 4 000 m from the above-mentioned airport reference point; thence following the said radius in a clockwise direction to the point of beginning.
Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Wabush n S-1448-2, S-1448-4, S-1448-8, S-1448-9 et S-1448-10 de Travaux publics Canada, en date du 31 décembre 1984, sont les suivantes : Dans une région circulaire, à partir du point d’intersection d’un rayon de 4 000 m du point de repère de l’aéroport et du prolongement de l’axe de la piste 01-19; de là, dans le sens des aiguilles d’une montre, le long d’un arc décrit par une courbe ayant un rayon de 4 000 m du point de repère de l’aéroport, jusqu’à son intersection avec la rive nord du Little Wabush Lake-Harrie Lake; de là, le long de la rive du Little Wabush Lake-Harrie Lake, principalement en direction ouest, jusqu’à l’intersection du prolongement sud de l’axe de la promenade Bartlett; de là, en direction nord-est, le long dudit prolongement de l’axe et de l’axe de la promenade Bartlett jusqu’à leur intersection avec l’axe de l’avenue Matthew; de là, en direction nord-ouest, le long de l’axe de l’avenue Matthew jusqu’à son intersection avec l’axe de la promenade Hudson; de là, en direction nord-est, le long de l’axe de la promenade Hudson jusqu’à son intersection avec l’axe de la route Fermont; de là, en direction nord, le long de l’axe de la route Fermont jusqu’à l’intersection de l’axe avec le rayon de 4 000 m du point de repère susmentionné de l’aéroport; de là, dans le sens des aiguilles d’une montre, le long dudit rayon jusqu’au point de départ.

If an exclusive distributor prices outside these regulations, its exclusivity is forfeit and anyone is free to bring those books that it represents into Canada directly, until such time as the exclusive distributor adjusts prices to come within the regulations again.
Si un distributeur exclusif fixe un prix en dehors des normes établies, il perd son exclusivité et n'importe qui peut faire entrer les livres directement au Canada, jusqu'à ce que le distributeur exclusif ajuste les prix conformément au règlement.

(1) All monies payable under this Agreement by the Province to Canada for the use and benefit of the Band shall, until the passage of the federal and provincial legislation referred to in paragraph 14 hereof, be paid by the Province into a separate account under the joint direction of Canada and the Province, such joint direction being in substantially the same form as contained in Schedule “D” of this Agreement.
(1) Toutes les sommes d’argent versées aux termes du présent accord par la Province au Canada, au profit et à l’usage de la Bande doivent, en attendant l’adoption des textes législatifs fédéral et provincial mentionnés à l’alinéa 14 des présentes, être déposées par la Province dans un compte distinct, soumis aux directives conjointes du Canada et de la Province, ces directives conjointes se conformant de manière générale à la formule figurant à l’annexe « D » du présent accord.

120. All Payments to be made under this Act, or in discharge of Liabilities created under any Act of the Provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick respectively, and assumed by Canada, shall, until the Parliament of Canada otherwise directs, be made in such Form and Manner as may from Time to Time be ordered by the Governor General in Council.
120. Tous les paiements prescrits par la présente loi, ou destinés à éteindre les obligations contractées en vertu d’une loi des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick respectivement et assumés par le Canada, seront faits, jusqu’à ce que le parlement du Canada l’ordonne autrement, en la forme et manière que le gouverneur-général en conseil pourra prescrire de temps à autre.

Whereas, in view of the undertakings given by the Canadian authorities, the right to protection pursuant to Directive 87/54/EEC should be extended, from 1 November 1994 until the implementation of the Agreement on trade related aspects of intellectual property rights, to natural persons, companies and other legal persons from Canada,
considérant qu'il convient, au vu des engagements pris par les autorités canadiennes, d'étendre le droit à la protection au titre de la directive 87/54/CEE aux personnes physiques et aux sociétés et autres personnes morales du Canada, à partir du 1er novembre 1994 et jusqu'à la mise en application de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,

The CGA therefore recommends that the defence policy review concentrate on the gathering crisis of the future force and its serious consequences for Canada-United States relations and foreign policy generally; provide advice to the government on how Canada is to manage domestic security and foreign policy with ever-decreasing military capabilities; recommend ways in which present force capabilities might be stretched and preserved until replacements come on line; construct a costed future force program to direct the rebuilding and transformation of Canada's vital military capabilities; identify high priority capabilities and the costs to rebuild them; indicate ways to reform government-wide acquisition policies and processes to facilitate the rapid recovery of failing capabilities; initiate a fundamental examination of Canadian Forces personnel policies to bring them into line with predicted operational realities; and finally, outline the parliamentary process for overseeing the recovery of military capabilities.
La CAD recommande donc que l'examen de la politique de défense soit ciblé sur la crise qui se prépare au sein des Forces et sur les graves conséquences qu'elle aura sur les relations canado-américaines et sur la politique étrangère en règle générale; qu'il serve à conseiller le gouvernement quant à la façon dont le Canada doit gérer sa politique de la sécurité intérieure et des affaires étrangères avec des capacités militaires en baisse constante; qu'il recommande des moyens par lesquels on pourrait étirer au maximum les capacités actuelles des Forces et les préserver jusqu'à ce que des remplacements soient disponibles; qu'il élabore un programme chiffré des Forces futures en vue de reconstituer et de transformer les capacités militaires vitales du Canada; qu'il repère les capacités prioritaires et chiffre le coût de leur reconstitution; qu'il indique des moyens de refondre les politiques et les pratiques d'acquisition utilisées à l'échelle du gouvernement en vue de faciliter une récupération rapide des capacités défaillantes; qu'il lance un examen fondamental des politiques s'appliquant au personnel des Forces canadiennes en vue de les faire correspondre aux réalités opérationnelles prévues et, enfin, qu'il décrive le processus parlementaire utilisé pour surveiller le rétablissement des capacités militaires.